Expatriation en Andorre : quelles démarches pour faire apostiller vos documents ?
Andorre est appréciée pour son cadre de vie à la fois sain et sécurisé, en plus de sa fiscalité attractive. Avec une criminalité quasi inexistante, de l’air pur issu d’un environnement orné de paysages pittoresques et d’un climat offrant près de 300 jours de soleil par an, elle n’attire pas seulement les touristes. Nombreux sont les étrangers qui décident de s’y installer.
Cependant, pour réussir ce projet d’expatriation en Andorre, il faudra penser à plusieurs démarches impliquant la présentation de quelques documents. Certains d’entre eux doivent être apostillés. C’est généralement le cas des actes d’état civil à présenter dans les dossiers de demande de résidence. Qu’est-ce que l’apostille et quelle est sa différence avec la légalisation ? Quelles sont les étapes à suivre pour faire apostiller un document pour une expatriation dans cette Principauté ?
Qu’est-ce qu’une apostille et quelle est sa différence avec la légalisation ?
Une apostille est une sorte de certificat qui sert à valider l’origine d’un acte public, d’un document, d’un sceau, d’une facture, etc. Ce sont les pays signataires de Convention de La Haye qui ont recours à cette certification officielle.
La légalisation, elle, est un ensemble de processus permettant de confirmer l’authenticité d’un acte. Elle vise à certifier la capacité juridique du signataire. Elle embarque des démarches pouvant varier en fonction des pays et de la nature du document. Afin qu’on puisse utiliser certains documents à l’étranger, il peut être requis de les faire légaliser. La légalisation passe par des processus de vérifications requérant l’intervention des fonctionnaires, aussi bien du pays de destination que du pays d’accueil. Ce qui peut nécessiter beaucoup plus de temps.
C’est ainsi que plusieurs pays ont décidé de ratifier la Convention de la Hay en 1961. Depuis, cette convention simplifie les procédures de certification des documents en ne déployant qu’une seule formalité, celle de l’émission d’une apostille, qui est un certificat d’authentification.
Pourquoi est-il important de faire apostiller des documents ?
Apostiller un document peut souvent s’avérer obligatoire dans le cadre des démarches administratives ou juridiques dans un pays étranger. Plusieurs pays l’exigent effectivement pour divers documents nécessaires à l’immigration, au mariage, aux études, aux affaires commerciales, etc.
Les documents apostillés nécessaires en Andorre
Durant votre projet d’expatriation en Andorre, il reste impératif de connaitre tous les documents qu’il est nécessaire d’apostiller. En fonction de votre situation, il se pourrait qu’on vous demande d’apostiller votre :
- Certificat de vie,
- Actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès, etc.),
- Contrat de travail, dans certains cas,
- Justificatif de résidence fiscale,
- Documents notariés, etc.
Dans cette Principauté des Pyrénées, la règle qui s’applique peut être différente en fonction du type de documents concerné. Pour le cas des actes administratifs, tels que les diplômes et les certificats de nationalité, ils devront être légalisés et non apostillés. De même pour les documents certifiés par les agents diplomatiques ou consulaires.
Les documents pouvant être apostillés sont ceux qui ont été ratifiés et délivrés par des institutions, telles que :
- Les Mairies,
- Le Chambre de Commerce et de l’Industrie,
- Et aussi par le Notaire pour les approbations de contrats, les procurations et autres.
Les étapes à suivre pour faire apostiller ses documents
Si vous devez présenter un document apostillé dans votre dossier d’expatriation en Andorre, vous devez en premier lieu obtenir les documents officiels requis. Vous pouvez les avoir en format électronique ou en papier, mais il est nécessaire qu’ils soient signés par une autorité officielle, telle qu’un notaire, un greffier ou un agent municipal.
Auparavant, il fallait remplir un formulaire de demande d’apostille où il était nécessaire de renseigner son identité, de mentionner le pays de destination des documents à apostiller et leurs motifs. Il était ensuite nécessaire de les présenter auprès de la Cour d’appel correspondante. Mais, depuis le 1er mai 2025, pour apostiller les documents français à destination de l’administration andorrane, l’apostillé est remis par le notaire. Plus de recours aux Cours d’appel.
Recourir au processus diplomatique traditionnel
Autre option que l’apostille de la Haye, il est possible d’opter pour la légalisation consulaire. Cette alternative est celle qu’il faut adopter pour les documents officiels andorrans à destination des pays ne faisant pas partie de la Convention de la Haye. Il faudra remplir une demande de légalisation de documents et la présenter auprès du consulat.
Quelques points importants à considérer
Il faut savoir que certains documents à apostiller devraient être traduits en catalan, la langue officielle de la Principauté, et ce, par un traducteur assermenté. Pour les documents de demande de résidence, les dossiers à fournir et leurs conditions varient en fonction de leur type.
Les réglementations peuvent évoluer rapidement concernant la légalisation et l’apostille de documents. Il est donc requis de vérifier les exigences spécifiques de l’Andorre en parallèle avec celles de votre pays d’origine. Pour s’assurer des formalités requises, vous pouvez vous rendre auprès du Ministère des Affaires Étrangères d'Andorre ou de l’Ambassade de l’Andorre dans votre pays.
