Résidence passive ou active : quel statut choisir pour travailler en Andorre légalement ?
Andorre n’est plus à présenter en matière de fiscalité accessible. Les salariés andorrans ne sont imposables qu’à un taux de 10% au maximum. Les charges sociales sont très basses et elle n’impose aucun impôt ni sur la fortune ni sur les donations. C’est ainsi que de nombreux étrangers aspirent à s’y établir et y travailler. En Andorre, il existe différents types de permis de séjour que vous aurez à choisir en fonction de votre projet, dont la résidence active et la résidence passive. Si vous prévoyez d’y séjourner sans faire une activité générant des bénéfices, vous aurez à demander la résidence passive. Par contre, si vous aspirez à y travailler, il vous sera indispensable de lancer une requête afin d’obtenir la résidence active.
La résidence active, l’impératif pour une activité rémunérée en Andorre
L’expatriation en Andorre est un projet qui n’est plus destiné qu’aux retraités. Désormais, les salariés et les entrepreneurs aspirent à y travailler pour profiter d’une meilleure qualité de vie et d’un système fiscal compétitif. Mais, la plus grande question est de savoir quel type de résidence à demander pour pouvoir y exercer une profession et une activité rentable.
Le cas des salariés
Si vous projetez de travailler dans une entreprise andorrane, l’autorisation de séjour qu’il faudrait demander est la résidence active. Elle est octroyée par le gouvernement d’Andorre à tous ceux qui s’y établissent pour effectuer une activité professionnelle destinée à favoriser le développement de l’économie andorrane.
Pour disposer de ce type de résidence, le salarié devra fournir un contrat de travail dans son dossier d’immigration. Il devra respecter le quota annuel défini par le gouvernement andorran concernant son secteur d’activité. Il est possible que l’entreprise qui l’engage se charge des démarches d’expatriation à sa place.
Le cas des travailleurs indépendants ou des créateurs d’entreprise
Si vous prévoyez de monter une entreprise en Andorre ou de vous lancer dans une activité commerciale de façon indépendant, cette résidence active est celle qu’il faut demander.
Afin que votre demande soit validée, vous devez détenir au moins les 20% du capital de l’entreprise andorrane. Vous devez être un administrateur actif. Les entrepreneurs devront autant réaliser un dépôt de caution de 50 000 euros auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA).
Les conditions communes pour obtenir une résidence active
Que vous soyez un salarié d’une entreprise andorrane ou un travailleur indépendant, il faudra répondre à certaines conditions communes pour obtenir une résidence active. Et d’autres exigences vous seront imposées en fonction de votre statut (employé ou indépendant).
Voici parmi les obligations identiques de ces deux profils d’expatrié :
- Être majeur,
- Résider au minimum 183 jours par année civile dans le pays,
- Avoir une adresse en Andorre (location ou propriété),
- Présenter un casier judiciaire vierge,
- S’affilier à la CASS (Caisse de Sécurité Sociale Andorrane),
- Fournir un certificat médical validé par l’autorité andorrane.
Et la résidence passive ?
La résidence passive ne permet ni de travailler légalement en Andorre ni d’y exercer une activité lucrative quelconque. Elle requiert un important investissement d’au moins 600 000 euros. Voilà pourquoi, elle est généralement choisie par les expatriés fortunés qui viennent dans la Principauté pour passer leur retraite. Elle est aussi adoptée par les sportifs de haut niveau, les professionnels à projection internationale et les personnalités aisées.
En plus de cet investissement conséquent, il faudra prouver que vous disposez d’un revenu 300% supérieur au salaire minimum en Andorre. Pour chaque membre de famille à charge, il faudra payer une caution de 9 500 euros de plus auprès de l’AFA. Votre famille peut venir s’y installer sous le même statut de résident passif.
Et qu’en est-il pour les salariés en télétravail ?
Tout récemment, plus précisément après la promulgation de la loi 42/2022 concernant l’économie numérique, l’entrepreneuriat et l’innovation, il est désormais possible de faire une requête spécifique pour les nomades numériques. Pour requérir ce type de résidence, le travail du candidat ne devrait pas exiger une situation géographique spécifique. L’activité économique du nomade numérique devra nécessiter l’utilisation des technologies de télécommunication. Il sera, dans un premier temps, valable pour une durée de deux ans. Ensuite, il est possible de procéder à des demandes de renouvellement.
Les démarches pour obtenir une résidence en Andorre
Quel que soit le type de résidence à prétendre, il faudra respecter diverses conditions. Dès que les documents concernant votre requête sont réunis, vous avez deux options pour votre demande de résidence :
- Soit, vous le faites en ligne sur le portail du gouvernement d’Andorre. Cependant, en fonction des cas, il se peut qu’on vous sollicite de vous présenter physiquement auprès des bureaux de l’immigration.
- Soit, vous optez pour le dépôt physique auprès des bureaux des services de l’immigration à Andorre-la-Vieille.
Les autorités andorranes peuvent prendre entre 4 et 6 semaines pour évaluer et examiner les demandes de résidence. Les délais vont varier en fonction du type de résidence et de la situation personnelle de l’expatrié.
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