Andorre : ce qui change en 2024 pour les investisseurs immobiliers
Andorre présente un environnement propice aux investissements immobiliers. Proposant de nombreux types de biens, elle dispose d’une faible fiscalité avec l’absence de droits de succession et d’impôts sur le patrimoine. Son système bancaire est également fiable. Sans parler des procédures d’acquisition de biens qui ont été facilitées. Cependant, afin d’assurer le développement durable du secteur de l’immobilier, différentes mesures ont été prises. Pour l’acquisition d’un bien immobilier par des étrangers en 2024, des changements importants sont effectivement survenus. En effet, le gouvernement andorran a établi un nouvel impôt pour les investissements étrangers réalisés par des expatriés.
Un petit historique pour mieux comprendre
Afin de mieux appréhender la situation actuelle de l’immobilier andorran, il est plus avisé de revenir en 2008, l’année où la Loi 2/2008 sur les investissements étrangers est entrée en vigueur. Son objectif était de promouvoir la croissance économique en attirant les talents et les entrepreneurs ainsi qu’en encourageant l’innovation. Il était donc possible d’investir un capital étranger à 100% dans certaines activités.
La Loi 10/2012 est ensuite venue pour compléter celle-ci. Les portefeuilles d’investissement sont davantage plus libres. Les résidents expatriés et les non-résidents, en personne physique ou morale, pouvaient alors acquérir une propriété en Andorre après avoir effectué une demande d’autorisation d’investissement étranger.
C’est ainsi que les investisseurs internationaux sont de plus en plus attirés par la Principauté d’Andorre. Le secteur immobilier figure parmi les domaines les plus florissants. Un succès qui a entraîné sans aucun doute la crise du logement actuelle. Si bien que le pays est saisi par une spéculation immobilière.
Afin de contrôler cette dernière, le gouvernement andorran a pris quelques dispositions, dont la suspension temporaire des autorisations d’investissement étranger dans l’immobilier. Le temps également d’introduire cette nouvelle taxe à l’endroit des achats immobiliers opérés dans le cadre d’un investissement étranger.
La nouvelle taxe sur les investissements immobiliers des capitaux étrangers
La Loi 3/2024 a été publiée le 1er février et elle concerne l’impôt supplémentaire sur l’investissement immobilier étranger en Andorre. Les pourcentages d’imposition vont varier entre 3 et 10%. Cela va dépendre de la qualité du bien et de sa superficie. Il sera appliqué à la valeur réelle de l’acquisition immobilière.
L’introduction de cette loi est autant destinée à prévenir l’évasion fiscale dans les investissements immobiliers opérés par des résidents qui ne sont pas suffisamment installés en Andorre.
Les personnes concernées par cette nouvelle imposition
Le nouvel impôt est appliqué à tous les investissements de capitaux étrangers :
- Des personnes physiques non-résidents en Andorre,
- Des entreprises étrangères,
- Des résidents expatriés andorrans de moins de 3 ans et qui effectuent des investissements immobiliers à l’étranger sans distinction de nationalité,
- Des sociétés andorranes avec 50 % ou plus de capitaux étrangers,
- Des personnes morales andorranes disposant d’une participation entre 5 et 50% (capital ou droit de vote) de non-résidents en Andorre ou de résidents de moins de 3 ans.
Détails de la nouvelle taxe
Tel que nous l’avons mentionné plus haut, la nouvelle taxe va de 3 à 10%. Voici les détails :
Taux de 3 % :
Il concerne l’acquisition de terrains destinés à une résidence unifamiliale, à la construction d’appartements, de studio ou encore de locaux commerciaux jusqu’à 250 m². Ils devront disposer au maximum de 2 débarras et de 2 places de stationnement.
Taux de 5% :
Ce taux d’imposition est appliqué à l’achat du deuxième au cinquième immobilier unifamilial, de studio, d’appartement et de local commercial jusqu’à 250 m², incluant 2 débarras, 2 places de parking. Ce taux est aussi imposable à l’achat de 10 places de parking.
Taux de 8% :
Il concerne l’achat du sixième au neuvième bien unifamilial, local commercial, appartement et studio jusqu’à 250 m², comprenant 2 débarras et 2 places de parking. Il est aussi appliqué si on achète uniquement environ 11 à 18 de parking.
Taux de 10% :
Au-delà de toutes les limites citées précédemment, le taux appliqué est de 10%. Il peut s’agir des projets immobiliers de grandes envergures, de plusieurs parcelles de terrain, de constructions urbaines, etc.
Un crédit d’impôt pour les investissements destinés à la location
Les investissements immobiliers prévus pour une résidence principale d’une durée d’au moins 10 ans pourront bénéficier d’une réduction de 90% sur la taxe immobilière. Elle sera également appliquée pour les constructions ou les achats destinés aux logements locatifs de longue durée, peu importe le prix de location.
Une hausse du montant minimum d’investissement
Le montant minimum d’investissement a été aussi revu. Pour les expatriés souhaitant s’installer en Andorre avec une résidence passive, il faudra investir à hauteur de 600 000 euros au lieu des 400 000 euros. Cette disposition est d’ordre réglementaire. Son objectif est avant tout d’augmenter la qualité des investissements pour mieux dynamiser davantage l’économie locale.
Des restrictions au niveau des locations de courte durée
Pour protéger encore plus le marché de l’immobilier dans le pays, les autorités andorranes ont imposé quelques restrictions à l’endroit des locations de courte durée. Une autorisation de location sera ainsi requise pour louer des biens sur des plateformes telles qu’Airbnb. Toutes les locations de moins de 30 jours seront aussi limitées.
