Comment exporter depuis Andorre ?
Andorre ne fait pas partie de l’Union Européenne. Ceci étant dit, pour faciliter ses transactions commerciales et financières, elle a signé des accords douaniers avec l’UE. Pour exposer des marchandises, des véhicules ou autres depuis Andorre, il faudrait donc passer par différentes démarches administratives et douanières. Vous devez aussi prendre connaissance de diverses conditions, réglementations et accords douaniers relatifs à l’exportation depuis cette Principauté des Pyrénées.
Un régime douanier spécifique
Avant d’exporter des marchandises depuis l’Andorre, vous devez comprendre les particularités de son régime douanier assez spécifique en raison de son statut de principauté indépendante. Elle n’est pas membre de l’UE et ne fait pas non plus partie de l’Espace économique européen. Pour rendre ses échanges économiques plus accessibles, elle a signé des accords douaniers avec l’UE, qui examinent principalement les produits industriels. Pour les produits agricoles, le tabac et les produits alcoolisés, ils seront soumis à une autre réglementation spécifique.
L’accord douanier pour les produits industriels et électroniques
Par le biais de cet accord, signé en 1991, les produits industriels et électroniques peuvent circuler librement entre l’Andorre et le reste des pays européens, et ce, sans aucun droit de douane. Cela se présente comme un réel atout pour les entrepreneurs qui projettent d’investir dans l’export depuis l’Andorre.
Des restrictions pour les produits non-industriels
Toutefois, il convient de préciser que cette réglementation ne concerne que les produits industriels. Ceux issus de l’agriculture, les produits alcoolisés et le tabac seront soumis à certaines restrictions de quotas stricts. En fonction des cas, des démarches supplémentaires peuvent être requises.
En cas de dépassement des quantités autorisées, des sanctions peuvent effectivement s’appliquer. Si vous exportez, par exemple, plus de la quantité permise, vous aurez des droits de consommation à payer. Vous êtes passible de payer une amende jusqu’à 750 euros. Vos produits pourraient même être confisqués avec le véhicule ayant servi de transport.
Les avantages de l’exportation depuis Andorre
Localisée entre l’Espagne et la France, la Principauté d’Andorre bénéficie d’une situation géographique stratégique. Elle a, en effet, un accès facilité vis-à-vis des marchés européens.
Ses infrastructures douanières sont modernes permettant de bénéficier d’un traitement rapide des transactions et d’une sécurité assurée pour les marchandises.
L’union douanière avec l’Union Européenne concernant les produits industriels, pour sa part, permet de faciliter grandement les échanges commerciaux de l’Andorre avec les autres pays de l’UE.
La fiscalité avantageuse fait également partie des principaux privilèges de l’exportation depuis l’Andorre. Pour les entreprises installées dans le pays, le taux d’imposition est de 10% au maximum. Quant à la TVA, dénommée IGI dans le pays, elle est seulement de 4,5%. Elle est effectivement parmi les plus basses d’Europe.
Les formalités à respecter pour pouvoir exporter depuis la Principauté
Quelles sont les étapes à suivre pour exporter des marchandises depuis Andorre ? Voici les opérations que vous devriez entreprendre :
Avoir un code EORI (Economic Operator Registration and Identification) :
Pour toutes les opérations commerciales transfrontalières, qu’elles soient destinées aux pays de l'Union Européenne ou au-delà, vous devez impérativement obtenir ce code. Il va vous permettre d’avoir une indentification en tant qu’opérateur économique auprès des autorités douanières de l’UE.
Faire une déclaration de vos marchandises
Avant de procéder à l’exportation, vous devrez d’abord remplir une déclaration de douane. Vous aurez à y préciser la nature de vos marchandises, leur valeur et leur destination. De cette manière, on s’assure qu’ils respectent les normes en vigueur exigées, que ce soit en Andorre ou dans le pays d’exportation.
Rassembler les documents requis
En plus de respecter les réglementations d’exportation, les droits de douane et les taxes, vous aurez à rassembler quelques documents. La facture commerciale en est le premier et doit accompagner l’expédition des marchandises. Elle ne doit toutefois pas inclure l’IGI qui est déjà calculé dans le DAU (Document Administratif Unique).
Vous devez présenter ce DAU dans votre exportation. Elle est obligatoire pour les exportations et les importations entre l’Andorre et l’Espagne. Les documents de transit seront autant nécessaires, ainsi que des certificats spécifiques (produits animaliers, certificats phytosanitaires, etc.).
Les détails sur les produits réglementés
Pour revenir un peu sur les produits réglementés, l’exportation du tabac et de l’alcool est strictement encadrée. Ils sont limités en quantité et non en valeur. De même pour les parfums et les eaux de toilette ainsi que le café et le thé. Par contre, pour d’autres produits, pour ne citer que le sucre, le fromage, le beurre et le lait, ils seront limités en termes de valeur et non de quantité.
Par ailleurs, les articles tels que les armes à feu, les explosifs, les stupéfaits, certains animaux sauvages et des plantes en voie de disparition sont interdits à l’exportation depuis Andorre. Si vous allez exporter des œuvres d’art ou d’autres articles plus spécifiques, il se peut qu’on vous demande de fournir un permis d’exportation.
Pour réussir vos opérations d’exportation depuis Andorre, il vous faudra donc maîtriser les spécificités du régime douanier de la Principauté. Vous pouvez également choisir de vous faire accompagner par des experts, comme des consultants exports ou une Gestoria, pour simplifier les démarches.
