Naviguer dans les complexités fiscales de l’expatriation :  conseils pour les nouveaux départs

20 mai 2024
complexités fiscales

L’expatriation est certes une aventure enrichissante, mais qui peut cacher certaines complexités. Il est important de prendre en compte ces dernières avant de partir. L’adaptation culturelle, l’incertitude face à l’inconnu, les défis juridiques, l’établissement de nouvelles relations de travail ou encore les barrières de communication, il faut être prêt aux différentes éventualités avant le départ. Les complexités fiscales ne sont pas non plus à minimiser. Comment faire pour naviguer dans ces difficultés de la fiscalité lors d’un projet d’expatriation ?

Préparer sa situation fiscale avant son départ

Tout comme les formalités administratives, certaines démarches fiscales sont à effectuer avant même votre départ. Il vous faudra par exemple déclarer votre changement d’adresse auprès du centre des finances publiques de votre pays d’origine.

domicile fiscal

Bien avant de partir, il est essentiel de déterminer quel sera votre domicile fiscal. Il peut dépendre de la durée de votre expatriation, de la domiciliation de votre activité professionnelle et des réglementations en termes de fiscalité de votre État d’expatriation.

Retenez que la législation fiscale peut varier d’un pays à un autre. Vous êtes donc susceptibles de passer par de nouvelles procédures. Déterminez en amont votre statut de résident et référez-vous aux lois locales de votre pays d’accueil. Faites-vous accompagner par un fiscaliste des deux pays si nécessaire.

S’informer sur les obligations fiscales de son pays d’accueil

Afin de pouvoir naviguer dans la fiscalité internationale, vous devez vous renseigner pour respecter les différentes obligations et éviter des pénalités pouvant vous coûter cher. Renseignez-vous sur les formalités appliquées si votre domicile fiscal reste en France ou s’il se trouve à l’étranger après votre départ. Recueillez toutes les informations si vous disposez de revenus imposables dans votre pays d’origine.

Serez-vous assujetti aux impôts locaux, à ceux de votre pays ou des deux contrées ? Connaître les conventions fiscales internationales s’avère à ce moment-là essentiel. Certaines d’entre elles peuvent vous éviter la double imposition. La législation fiscale peut aussi évoluer constamment. Vous devez rester à l’affût des réformes afin d’être conforme aux exigences.

De même pour les comptes bancaires, vous aurez à informer votre banque actuelle de votre changement de résidence avant de partir. Ainsi, votre compte peut se changer en un compte de non-résident. Vous n’aurez plus ainsi la possibilité de détenir des produits d’épargne et d’autres types de placements.

Faire attention aux pièges à éviter

L’expatriation fiscale peut cacher certains pièges. Si vous avez, entre autres, des revenus dans votre pays d’origine, il se pourrait que vous soyez imposable là-bas. Le premier piège à éviter est donc la double imposition. Cette dernière peut s’appliquer aux salaires, aux revenus issus de biens immobiliers, aux bénéfices, aux successions et aux dons.

Il faudrait également faire la différence entre un permis de résidence et une résidence fiscale. Le permis de résidence vous permet de séjourner dans un pays étranger, tandis que la résidence fiscale détermine dans quel pays vous serez imposé. Il y a notamment les critères des 183 jours de résidence principale où le contribuable payera des impôts dans celle-ci. Votre statut fiscal doit être clair et bien défini afin d’éviter des redressements fiscaux et diverses pénalités.

double imposition