L’impôt sur le revenu en Andorre : ce que les résidents doivent savoir

La Principauté d’Andorre possède un système fiscal simple et attractif. Que ce soit pour les entreprises ou les personnes physiques, sa fiscalité est particulièrement allégée à comparer à de nombreux pays d’Europe. Son impôt sur le revenu comprend notamment une série d’exonérations en fonction du montant annuel des rémunérations. Mais, son taux d’imposition directe ne va pas au-delà des 10%.
Autrefois considérée comme paradis fiscal, Andorre a rejoint la convention de l’OCDE en 2013 afin de s’engager en faveur de la transparence. Elle a su imposer un cadre fiscal approuvé par les organismes internationaux et l’UE.
Les bases de l'imposition andorrane
Le pourcentage maximal de l’imposition est de 10% en Andorre. Cependant, les impôts sur le revenu répondent à différentes conditions en fonction que la personne physique concernée soit un résident andorran ou non.
La résidence fiscale
Les résidents andorrans sont soumis à l’IRPF. Pour les expatriés en Andorre, il faudrait demander la résidence active pour disposer du statut de résident fiscal. Pour l’obtenir, il faut, entre autres, résider dans le pays au moins 183 jours effectifs sur une année civile. Il faudra également disposer d’une activité économique ou y profiter de divers intérêts économiques.
L’année fiscale
En Andorre, la campagne de déclaration d’impôts pour les personnes physiques se déroule entre le 1er avril et le 30 septembre de l’année suivant l’année fiscale concernée. La déclaration de revenus physiques de l’année fiscale 2023 se fera donc entre le 1er avril et le 30 septembre 2024.
L'impôt sur le revenu (IRPF)
L’IRFP est l’impôt qui s’applique aux revenus des résidents fiscaux en Andorre. Il est prélevé sur le revenu global des particuliers exerçant une activité commerciale et économique dans le pays.

Les revenus imposables
Les contribuables concernés par cette imposition sont les salariés, les travailleurs indépendants et tous ceux bénéficiant d’intérêts économiques sur le territoire andorran.
Sont autant imposables, tous les revenus issus d’un capital immobilier, provenant, entre autres, d’une location de biens. Même cas pour les revenus qui proviennent de capitaux mobiliers, tels que des fonds propres d'entité ou la cession de capitaux propres à des tiers.
Barème d'imposition
Le taux de l’IRFP est plafonné à 10%. Il est toutefois progressif en fonction de trois tranches de revenus :
- Pour les résidents avec un revenu inférieur à 24 000 euros, ils sont exonérés d’impôts. Ils seront donc exemptés de cette déclaration.
- Ceux qui gagent entre 24 000 et 40 000 euros auront à payer une imposition d’un taux maximal de 5%.
- Au-delà de 40 000 euros, le taux d’imposition est de 10% au maximum.
A titre d’exemple, si un salarié gagne près de 40 000 euros par an, les premiers 24 000 euros seront exonérés d’impôts. Sur les 16 000 euros restants, il va payer les 5%, soit près de 800 euros.
Les exonérations et les déductions
Les particuliers ne seront pas imposables sur certains revenus, dont les dividendes, les plus-values découlant de la cession ou du remboursement d’actions ou les revenus tirés de la participation au capital par des organismes résidents fiscalement dans la Principauté.
La Principauté d’Andorre se démarque également par l’absence d’impôt sur la fortune, les successions et les donations.
L’IRNR, l’imposition des non-résidents andorrans
Les personnes qui n’exercent aucune activité lucrative en Andorre, mais qui y résident avec la résidence passive, seront soumises à l’IRNR ou l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents. Tout comme l’IRFP, sont taux d’imposition n’excède pas les 10%.
Quelques cas particuliers
S’il en est ainsi de l’impôt des résidents andorrans, il existe quelques cas particuliers qu’il convient de préciser.
Les travailleurs transfrontaliers venant de France et d’Espagne sont notamment soumis à l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). Ils exercent certes une activité dans le pays, mais n’y sont pas forcément des résidents fiscaux. Son taux est également de 10%.
Pour les retraités résidents actifs en Andorre, ils auront à acquitter d’un impôt sur le revenu d’un taux maximal de 10%.

Les obligations déclaratives
Pour une déclaration en bonne et due forme de l’IRFP, il faudra réunir quelques documents requis, pour ne citer que des bulletins de salaire, des certificats bancaires ou de pension, des documents justifiant la réduction de la taxe et des pièces justificatives de l’obtention de revenus.
Les contribuables peuvent déclarer leurs impôts en ligne ou directement auprès du Service public DTF, sur rendez-vous. Il est à remarquer que le non-paiement de l’IRFP entraîne des sanctions.
Les conventions fiscales conclues par la Principauté
Afin de préserver ses résidents de la double imposition, Andorre a pris l’initiative de signer des conventions fiscales avec de nombreux pays, à savoir la France, l’Espagne, le Portugal et Luxembourg.
Elle a également conclu d’autres accords fiscaux dans l’objectif de se conformer aux exigences internationales. Ils ont autant été établis afin de lutter contre les évasions et les fraudes fiscales.
Par ailleurs, ces conventions visent à faciliter les échanges d’information et à fluidifier la communication ainsi que la relation avec d’autres pays.
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