Les règles de la nationalité en Andorre : peut-on devenir citoyen ?
Andorre est une contrée à la fois calme et cosmopolite. Parmi les nationalités étrangères les plus présentes dans le pays, on retrouve notamment les français et les espagnols. Cela peut sans doute s’expliquer par sa proximité avec la France et l’Espagne. La Principauté se positionne comme une destination privilégiée pour changer de vie en raison de nombreux avantages qu’elle offre, dont un taux de criminalité proche de zéro, un environnement préservé offrant de magnifiques paysages de montage, propice à la pratique d’activité en plein air et une fiscalité parmi les plus basses d’Europe. Si bien que la majorité des nouveaux résidents souhaitent devenir andorran. Quelles sont les conditions à remplir pour avoir la citoyenneté andorrane ?
Les possibilités pour devenir un citoyen andorran
Le principe de la nationalité andorrane se base principalement sur la notion de « jus sanguinis » ou le droit de sang. Il s’agit d’une règle de droit qui attribue aux enfants la nationalité de leurs parents, peu importe le lieu où ils sont nés. Ceci étant, il existe diverses autres options pour devenir un résident andorran, telles que la naturalisation.
Nationalité andorrane par naissance
Un enfant acquiert la nationalité andorrane de façon automatique lorsqu’il est né d’un parent andorran, qu’il soit né dans la Principauté ou dans un pays étranger.
Nationalité andorrane par filiation
Lorsqu’un enfant est né d’un parent non-andorran, il peut avoir la citoyenneté andorrane si l’un de ses parents a résidé dans la Principauté de manière continue et légale durant au moins 10 ans au moment de sa naissance. A défaut de cette condition, l’enfant peut disposer d’un passeport provisoire.
Un enfant de parents étrangers peut avoir la nationalité andorrane s’il est adopté par un citoyen andorran avant ses 14 ans.
Pour une personne ayant un grand-parent andorran et résidant dans la Principauté durant au moins 15 ans, elle peut demander la nationalité andorrane.
Nationalité andorrane par naturalisation
La naturalisation peut s’acquérir par une résidence continue de 20 ans en Andorre. Cette durée de séjour doit être prouvée pour être validée.
Le mariage avec un andorran permet autant d’acquérir la nationalité andorrane. La période de résidence après le mariage doit être de 3 ans.
Les individus ayant suivi une scolarisation obligatoire (de 6 à 16 ans) en Andorre ont la possibilité de demander une nationalité après 10 ans de résidence dans cette Principauté.
Les conditions d’obtention d’une nationalité andorrane par naturalisation
Pour pouvoir demander une nationalité andorrane, il faudrait disposer d’une résidence passive ou active de plus de 20 ans. La naturalisation est la forme la plus courante pour l’obtention de la citoyenneté andorrane. Pour cela, il est impératif de remplir quelques conditions dont :
- La maîtrise de la langue catalane (passer un examen et le réussir),
- La connaissance de la géographie et de l’histoire de l’Andorre (un examen à passer également),
- La démonstration d’un certain niveau d’intégration dans la société andorrane,
- Et la renonciation à sa nationalité actuelle. En effet, la Principauté d’Andorre n’autorise pas la double nationalité et un engagement de renonciation sera signé.
En plus de ces éléments, le demandeur devra aussi présenter un casier judiciaire vierge, un justificatif de logement (achat ou location d’un bien immobilier), la preuve de la souscription d’une assurance maladie, des justificatifs de revenus, une copie conforme à l’acte de naissance et une copie du certificat de mariage, si nécessaire.
Le processus à suivre
Une fois que vous aurez répondu à ces exigences, vous aurez à déposer le dossier complet auprès des autorités andorranes où il sera mis en examen. Une fois le dossier examiné et validé, le candidat recevra un certificat de naturalisation durant une cérémonie de citoyenneté et après avoir prêté serment d’allégeance à la Principauté. Cette naturalisation sera rendue publique dans le Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.
Ensuite, il faudra faire une demande de passeport andorran. Pour les démarches d’obtention de ce permis andorran, il faudra fournir quelques documents, pour ne citer que la copie du passeport avec l’original. Ils doivent être traduits en catalan par un traducteur assermenté.
La perte de l’ancienne nationalité
Il est important de préciser et de rappeler que l’acquisition d’une nationalité andorrane entraîne automatiquement la perte de votre nationalité actuelle. De même, si vous souhaitez plus tard acquérir une autre nationalité, vous aurez à renoncer à votre nationalité andorrane. La Principauté ne reconnait pas effectivement la double nationalité. Toutefois, cette règle est à appliquer durant les 5 ans suivant l’acquisition de la nationalité andorrane.
Une procédure longue et stricte
La demande de nationalité est accessible aux résidents expatriés, bien qu’elle soit longue et complexe. Il vous faudra principalement une longue résidence d’au moins 20 ans dans le pays. Votre intégration dans la communauté andorrane doit autant être réussie.
Elle est également stricte dans la mesure où elle vous impose de renoncer à votre nationalité d’origine. Cette décision pourrait avoir des impacts sur vos obligations et vos droits dans votre pays natal. Il est donc plus avisé d’y réfléchir mûrement avant d’entamer les démarches.
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