Création d’une résidence en Andorre, les conditions et informations à savoir
Ce ne sont pas les avantages qui manquent pour un résident andorran. Le pays a mis en place un cadre idéal pour les investisseurs étrangers. Il s’agit d’une destination très prisée pour créer une société. Les particuliers ne sont pas non plus en reste. Andorra propose un système fiscal à très faible taux. Résidence active ou passive dans la Principauté d’Andorre, quels sont leurs tenants ? Quelles sont les implications pour les dirigeants souhaitant y créer une résidence gérant ? Qu’en est-il des conditions pour ceux qui souhaitent s’y expatrier en famille ?
Les différents types de résidence dans la Principauté d’Andorre
Pour toutes les personnes souhaitant s’expatrier dans la Principauté, elles ont deux solutions à leur disposition. Elles peuvent soit devenir un résident actif soit un résident passif.
La résidence active
La résidence active est destinée à toutes personnes dotées d’une autorisation d’immigration en vue d’effectuer une activité professionnelle dans le pays. Raison pour laquelle, on dénomme aussi ce statut de résidence de travail. Les salariés et les créateurs d’entreprise qui souhaitent exercer à « Andorra » doivent effectivement disposer d’une résidence active.
Pour le cas des actionnaires ou des ressortissants étrangers souhaitant reprendre une entreprise en Andorre, ils peuvent obtenir une résidence active. Mais, pour être éligible, ils doivent détenir au moins 20% du capitale de la société en question. Pour cela, ils devront avoir recours à un permis de travail.
Pour le permis de résidence active, il est obtenu pour une durée d’un an pour la première année avec des périodes de renouvellement par la suite. Ces dernières dépendent essentiellement de la nationalité du ressortissant. Il peut profiter de deux périodes de renouvellement consécutives de deux ans s’il est, entre autres, Français, Espagnol ou portugais. Après ces périodes, les renouvellements se font pour une durée de dix ans. Cependant, un Belge ou un Suisse devront notamment passer par davantage de reconductions.
La demande d’une résidence active s’accompagne de démarches administratives conséquentes. Voilà pourquoi, l’accompagnement d’une Gestoria vous permettra d’optimiser les procédures et de gagner considérablement du temps.
La résidence passive
Lorsqu’un étranger souhaite s’installer dans la Principauté d’Andorre sans aucun permis de travail, la résidence passive est l’option qu’il peut envisager. Pour cela, il peut s’y établir en tant que retraité ou investisseur. Il peut s’agir d’une personne souhaitant y faire louer des biens immobiliers, qui dispose de fonds ou d’un intérêt bancaire, qui perçoit une pension, etc.
En clair, il s’agit d’une résidence où l’intéressé ne devra pas avoir une activité économique d’entreprise.
Création d’une résidence, les conditions indispensables pour pouvoir s’installer en Andorre
Les procédures et conditions en vue de la création d’une résidence en Andorre ne sont pas les mêmes pour un résident actif et un résident passif.
Afin d’être éligible à une résidence active, il vous faut entre autres :
- Résider de façon permanente dans la Principauté, au moins 183 jours par an, vacances et voyages d’affaires non inclus,
- Posséder au moins 20% des parts d’une entreprise et/ou en être l’administrateur,
- S’inscrire auprès de la CASS, la sécurité sociale andorrane,
- Présenter un certificat de casier judiciaire vierge (aucun blanchiment d’argent ni d’autres délits financiers),
- S’acquitter d’une caution de 15 000 euros auprès de l’AFA,
- Avoir un logement en Andorre, qu’il ait été acheté ou loué,
- Déposer un capital social d’environ 3 000 euros dans une banque andorrane pour les créateurs de société.
Quant à la résidence passive, voici parmi les conditions à respecter pour l’obtenir :
- Établir sa résidence principale en Andorre durant 90 jours au moins dans une année civile,
- Faire un investissement d’au moins 350 000 euros, qui sera majoré d’une caution de 47 500 euros à verser auprès de l’Autorité Financière Andorrane ou l’AFA,
- Souscrire une assurance santé internationale,
- Justifier un casier judiciaire vierge,
- Présenter un certificat médical effectué auprès du service médical de l’immigration,
- Avoir une attestation bancaire mentionnant le dépôt d’une caution de 47 500 euros et 9 500 euros de plus pour chaque membre de la famille à charge,
- Posséder un justificatif de revenu qui doit être 300 fois plus que le salaire minimum dans la Principauté.
L’obtention d’une résidence andorrane pour la création d’entreprises
Situé entre la France et l’Espagne, Andorre offre de nombreuses opportunités pour les chefs d’entreprises, notamment pour sa fiscalité basse. Pour la création d’une société offshore, il n’est pas obligatoire d’être un résident andorran. Il est tout à fait possible d’y créer ce type d’entreprise sans y élire domicile. Toutefois, la structure de celle-ci sera soumise au même cadre légal que toutes les entreprises andorranes.
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Le cas du rapprochement familial : explications et spécificités pour Andorra
En Andorre, un résident ou une personne disposant d’une résidence andorrane peut demander un rapprochement familial. Le processus de regroupement familial est également possible dans ce pays pour un titulaire d’un titre de séjour ou d’un permis de travail.
Un résidant à « Andorra » peut demander un rapprochement familial pour :
- Son époux (se) ;
- Son concubin(e) ;
- Ses enfants mineurs ou celui de son conjoint s’il en a la garde légale ;
- Des personnes âgées ou retraitées de 65 ans minimum dont il est en charge ;
- Des individus sous sa tutelle.
La durée du permis de séjour pour le cas d’un regroupement familial change en fonction du statut de la personne qui s’en occupe. S’il est de nationalité andorrane, celui-ci s’étale sur 10 ans au maximum. Il est valable pour 1 an et pourra être renouvelé 3 fois pour les intervalles de 2 ans si celui qui fait le rapprochement familial dispose d’une résidence active en Andorre. Toutefois, des accords ont été signés par la Principauté et d’autres pays pour alléger les conditions du permis de séjour.
Parmi les documents requis pour ce processus, vous aurez des formulaires officiels à compléter. En tant que demandeur, vous devez prouver que vous avez les moyens économiques pour couvrir les coûts engendrés et subvenir aux besoins des personnes concernées.
La notion de centre d’intérêt familial, économique et social pour déterminer une résidence fiscale
Dans la Principauté d’Andorre, la notion de centre d’intérêt répond aux mêmes principes que celle des autres pays de l’Europe. Andorre sera votre centre d’intérêt économique si vous y effectuez vos principaux investissements. Pour que cette condition soit effective, il faut qu’Andorre soit le siège de vos affaires. Un pays est qualifié de centre d’intérêt lorsqu’on y tire une grande majorité de ses revenus.
Si vous décidez de vous y expatrier en Andorre avec votre famille, le pays deviendra aussi le lieu de résidence de celle-ci. Il lui sera le lieu du séjour principal d’ordre personnel. À noter qu’il n’existe aucune hiérarchie entre le centre d’intérêt personnel, économique ou social. Ils sont effectifs dès le moment où vous remplissez tous les critères requis pour une domiciliation fiscale en Andorre.
L’importance de se faire accompagner dans les démarches administratives d’une création de résidence en Andorre
Au cours du processus de création d’une résidence andorrane, il peut arriver que vous ayez besoin de professionnels pour vous accompagner dans ces démarches. Profiter des services d’une Gestoria vous décharge de toutes les tâches chronographes liés à cette nouvelle aventure. Vous pourriez avoir à procurer différents documents, à l’instar d’une autorisation d’investissement étranger.
Comme la plupart des procédures administratives se font en catalan en Andorre, l’accompagnement d’un expert se présente comme un réel gain de temps et d’énergie. De plus, cela assure la réussite et l’optimisation des démarches.
