Fiscalité des dividendes en Andorre : fonctionnement, exonérations et règles à connaître

La fiscalité des dividendes en Andorre est souvent présentée de manière très simple : faible imposition, absence de retenue à la source et régime favorable pour les sociétés. La réalité mérite toutefois d’être nuancée. Le traitement fiscal dépend particulièrement de la résidence du bénéficiaire, de la provenance du dividende et, lorsqu’une société reçoit les revenus, de la nature et de la durée de sa participation.

Pour un entrepreneur qui détient une société andorrane, un investisseur installé dans la Principauté ou un actionnaire vivant à l’étranger, la bonne question n’est donc pas seulement « quel est le taux d’imposition ? ». Il faut d’abord déterminer qui reçoit le dividende, quelle société le verse et quelles règles fiscales s’appliquent à cette situation précise.

Comprendre la distribution de dividendes en Andorre

Un dividende correspond à une partie des bénéfices qu’une société décide de distribuer à ses associés ou actionnaires. Il ne faut donc pas confondre le bénéfice réalisé par l’entreprise avec le dividende effectivement versé. Une société peut parfaitement réaliser un bénéfice et décider de le conserver pour financer son activité, renforcer sa trésorerie ou constituer des réserves. Le dividende n’existe réellement qu’une fois qu’une distribution a été décidée conformément aux règles applicables à la société.

En pratique, la distribution doit être correctement documentée. Les comptes de l'entreprise, la décision d'affectation du résultat, le procès-verbal correspondant et les justificatifs du paiement doivent être cohérents. Pour une banque comme pour l'administration fiscale, la traçabilité de l'origine des fonds est particulièrement importante lorsqu'il s'agit de montants significatifs ou de flux internationaux.

Cette distinction est essentielle sur le plan fiscal. L'entreprise est d'abord imposée sur son propre résultat selon les règles de l'impôt sur les sociétés. Le traitement du dividende versé ensuite dépend de la situation de celui qui le reçoit. Le taux général de l'impôt sur les sociétés en Andorre est actuellement de 10 %, même si certains régimes particuliers peuvent prévoir un traitement différent.

Un résident andorran paie-t-il un impôt sur les dividendes ?

C'est ici que l'une des particularités les plus importantes du régime andorran apparaît. Pour une personne physique résidente fiscale en Andorre, les dividendes versés par une société elle-même résidente fiscale en Andorre sont exonérés d'IRPF lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées.

L'article 5.j de la loi andorrane sur l'IRPF vise notamment les dividendes et autres revenus provenant d'une participation dans les fonds propres lorsqu'ils sont versés par une entité résidente fiscale en Andorre soumise à l'impôt sur les sociétés andorran. Une consultation fiscale publiée encore en juillet 2026 reprend explicitement cette règle.

Qu'en est-il des dividendes provenant de l'étranger ?

La situation change lorsqu'un résident fiscal andorran reçoit un dividende provenant d'une société étrangère. L'IRPF andorran repose sur le principe de la taxation du revenu mondial des personnes physiques résidentes. Autrement dit, le fait que le payeur du revenu se trouve en France, en Espagne, au Luxembourg ou dans un autre pays ne suffit pas à exclure ce revenu du champ de l'IRPF andorran.

Les dividendes font partie des revenus du capital mobilier. Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exonération particulière, ils doivent donc être examinés au regard des règles de la base d'imposition de l'épargne et de l'éventuelle déduction destinée à éliminer la double imposition internationale.

Le taux général de l'IRPF andorran est de 10 %. La réglementation prévoit également un minimum exonéré applicable aux revenus de l'épargne, dont le montant de référence est de 3 000 euros dans les conditions prévues par la loi.

Si un impôt a déjà été prélevé à l'étranger, le mécanisme de déduction pour double imposition doit ensuite être étudié. L'administration fiscale andorrane précise notamment que, pour les revenus étrangers concernés, la déduction pour double imposition internationale est calculée selon les règles de l'article 48 de la loi sur l'IRPF (Loi 5/2014).

Il est donc beaucoup plus prudent de distinguer un dividende versé par une société andorrane d'un dividende provenant d'une société étrangère plutôt que d'annoncer un taux unique applicable à tous les dividendes.

Les dividendes versés à un non-résident sont-ils imposés en Andorre ?

Le régime est également favorable lorsqu'une société andorrane verse des dividendes à une personne qui n'est pas résidente fiscale en Andorre. Le portail officiel du Govern d'Andorra classe actuellement les dividendes parmi les revenus qui ne supportent pas l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, l'IRNR.

Cela signifie qu'un actionnaire fiscalement résident dans un autre pays peut recevoir un dividende d'une société andorrane sans qu'un IRNR andorran soit normalement prélevé sur ce dividende. Il ne faut toutefois pas interpréter cette règle comme une exonération mondiale.

Si une personne réside fiscalement en France, en Espagne ou dans un autre État, son pays de résidence peut imposer le dividende selon sa propre législation. Le fait que le prélèvement soit nul en Andorre ne signifie pas que le revenu sera également exonéré dans le pays où réside l'actionnaire. C'est précisément pour cette raison que la résidence fiscale du bénéficiaire doit toujours être identifiée avant de calculer le montant réellement disponible après impôt.

Quel rôle jouent les conventions de double imposition ?

Andorre a conclu des conventions destinées à éviter la double imposition avec différents États, notamment la France, l'Espagne, le Portugal et le Luxembourg, ainsi qu'avec plusieurs autres juridictions. Le réseau conventionnel continue d'ailleurs à évoluer.

Une convention fiscale n'a toutefois pas pour fonction de rendre automatiquement un dividende exonéré. Elle détermine principalement la répartition du droit d'imposer entre les États concernés et les mécanismes permettant d'éviter qu'un même revenu supporte deux fois une imposition non corrigée.

Pour un résident andorran qui possède des actions d'une société étrangère, la convention applicable peut notamment limiter l'impôt prélevé dans le pays d'origine ou intervenir dans le calcul du mécanisme permettant d'éviter la double imposition.

Chaque convention possède ses propres dispositions. Il est donc risqué de se baser sur l’absence d’une double imposition en Andorre. Il faut vérifier le texte applicable au pays concerné, la résidence fiscale du bénéficiaire, sa qualité de bénéficiaire effectif et, dans certains cas, le pourcentage de particivpation détenu.

Comment sont imposés les dividendes reçus par une société andorrane ?

Le régime applicable aux sociétés mérite d'être distingué de celui des personnes physiques. L'article 20 de la loi andorrane sur l'impôt sur les sociétés (Llei 95/2010 de l'impost sobre societats) prévoit une exonération destinée à éviter la double imposition économique de certains dividendes et revenus provenant de participations. Cette exonération peut être particulièrement intéressante pour une société andorrane détenant des participations dans d'autres entreprises, mais elle n'est pas automatique.

Parmi les conditions essentielles figure notamment une participation directe ou indirecte d'au moins 5 % dans l'entité concernée. Cette participation doit en principe avoir été détenue de manière ininterrompue pendant l'année précédant la date à laquelle le bénéfice distribué devient exigible, ou être conservée ensuite pendant la durée nécessaire pour compléter cette période.

Lorsque la société détenue se trouve à l'étranger, des conditions supplémentaires relatives à son imposition et à sa résidence fiscale entrent en jeu. L'existence d'une convention de double imposition avec Andorre peut également avoir une incidence sur l'appréciation de certaines de ces conditions.

La société andorrane doit par ailleurs être en mesure de documenter correctement sa participation et l'origine du dividende. Le pourcentage détenu, la date d'acquisition, l'identification de la filiale et certaines informations permettant de démontrer que les conditions fiscales sont remplies font partie des éléments susceptibles d'être exigés.

Autrement dit, créer une holding andorrane ne transforme pas automatiquement tous les dividendes internationaux en revenus exonérés. La structure doit correspondre aux critères prévus par la législation.

Holding andorrane : pourquoi la substance et la structure comptent-elles ?

Andorre dispose également d'un régime spécial pour certaines sociétés ayant pour objet la détention de participations. L'administration fiscale précise que les sociétés anonymes ou limitées souhaitant bénéficier de ce régime doivent avoir pour objet exclusif la gestion et la détention de participations dans des sociétés résidentes ou non résidentes. Le régime doit être demandé et des obligations d'information particulières existent notamment dans les comptes annuels.

Une holding n'est pas seulement une société créée pour encaisser des dividendes avec un taux réduit. Son activité, son objet, la nature de ses revenus, ses participations et la documentation comptable doivent être compatibles avec le régime qu'elle entend appliquer.

Une structuration cohérente repose d'abord sur une logique économique et juridique. L'avantage fiscal éventuel vient ensuite. Cette approche est d'autant plus importante pour les groupes internationaux que les règles fiscales modernes accordent une place croissante à la réalité économique des opérations et aux mécanismes destinés à prévenir l'évasion ou l'utilisation abusive des conventions.

Dividende en numéraire ou distribution en nature : quelle différence ?

Le cas le plus courant reste le dividende versé en espèces sur le compte bancaire de l'actionnaire. Mais une distribution peut également prendre une autre forme selon l'opération réalisée et les règles applicables à la société. Lorsqu'un avantage ou un bien est attribué au lieu d'une somme d'argent, sa qualification et sa valorisation doivent être déterminées correctement avant d'en déduire le traitement fiscal.

Il est déconseillé de considérer qu'une distribution en nature est simplement l'équivalent administratif d'un virement bancaire. La valeur attribuée au bien, sa nature et l'opération juridique à l'origine du transfert peuvent avoir des conséquences comptables et fiscales qui dépassent la seule question du dividende. Dans ce type de situation, l'analyse doit être réalisée avant la distribution plutôt qu'après le transfert du bien.