Fiscalité – Impôts – IS
La Principauté d’Andorre est réputée pour sa fiscalité très faible parmi tous les pays localisés en Europe. Toute entreprise andorrane profite effectivement d’un système fiscal particulièrement avantageux. Niché entre la France et l’Espagne, ce pays ne fait pourtant pas partie de la zone euro. Toutefois, il entretient d’étroites coopérations avec l’Union européenne. D’ailleurs, son gouvernement ne cesse de faire des efforts afin d’attirer les investisseurs étrangers. Ceci à travers, entre autres, la convention de non double imposition.
Parmi les types d’impôts dans ce pays, on répertorie ceux assujettis au revenu des personnes physiques ou IRPF. Il s’applique sur les revenus des personnes physiques et ne concerne pas les personnes morales (les entreprises). On a aussi l’impôt général indirect ou l’IGI ainsi que la taxe communale et gouvernementale. L’IS ou l’impôt sur les sociétés est ce qui nous intéresse le plus. À travers ces lignes, nous allons creuser un peu plus concernant l’imposition des entreprises andorranes.
Création d’une société en Andorre et imposition
Créer une société en Andorre se présente comme un excellent investissement, non seulement grâce à la fiscalité du pays, mais aussi pour son cadre social, économique et environnemental. Sa législation et son économie restent favorables au montage d’une société offshore, et ce, peu importe vos activités. Vous devez tout simplement faire une demande de statut de résident andorran et respecter quelques conditions requises.
L’impôt sur les sociétés en Andorre
Dans la Principauté, l’impôt sur les sociétés est imposable sur les revenus des personnes morales. Ceci s’applique dès que la société est établie sur l’ensemble du territoire andorran.
Qui est concerné par l’IS ?
Tout comme l’impôt sur les personnes physiques est assujetti aux résidents andorrans, les personnes morales imposables sont celles qui possèdent une résidence fiscale andorrane. La constitution de la taxe sur les entreprises est conforme à la loi en vigueur du pays.
Sont également assujetties les entités d’investissement collectif entrant dans le champ d’application de la Loi 10/2008 du 12 juin 2008. Sont aussi inclus les établissements publics, parapublics et ceux du droit public.
Pour être qualifié de résidents fiscaux andorrans, il faut que les sociétés puissent remplir quelques conditions :
- Avoir été créée suivant la législation andorrane relative à la création d’entreprises ;
- Disposer d’un bureau dans la Principauté ;
- Se doter d’une direction effective sur le territoire andorran.
Le taux d’imposition des sociétés en Andorre
La situation fiscale des entreprises andorranes est particulièrement propice au développement de celles-ci. Les investisseurs ne sont donc pas rares à penser à la création de sociétés dans ce pays. Bien qu’il ne fasse pas partie de l’Union européenne, l’euro reste la monnaie officielle en Andorre.
La fiscalité a été longtemps presque inexistante en Andorre. On ne faisait souvent référence qu’à des impôts directs. Mais, afin d’être plus conforme aux exigences de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et pour mieux respecter le droit des contribuables, son gouvernement a entamé la signature de conventions.
Pour le cas de l’impôt sur les sociétés, il est entré en vigueur sur le territoire andorran en 2012 et dont le taux maximal ne dépasse pas les 10%. Il sera assujetti aux bénéfices réalisés par celles-ci. Néanmoins, il y aura par exemple des cas d’exonération fiscale pour certaines entreprises, à l’instar des holdings qui détient des parts dans d’autres entreprises en dehors d’Andorre.
Quelques éléments à retenir de la fiscalité andorrane en général
Avant de nous pencher davantage sur l’IS ou l’impôt sur les sociétés andorranes, il serait tout juste de rappeler les grands points de son système d’imposition. Voici parmi les détails que vous devez retenir :
- Taux d’imposition compris entre 2 à 10% au maximum, que ce soit pour les personnes physiques, les entités morales ou les sociétés,
- La Principauté n’impose aucun impôt ni sur la fortune ni sur les dividendes,
- Les cotisations pour la sécurité sociale reste relativement faible,
- Le taux de l’IGI, l’équivalent de la TVA française, est de 4,5% seulement. Il est parmi le plus faible en Europe,
- Aucune taxe pour les véhicules de sociétés,
- Pas de droits de succession.
Le taux d’imposition en fonction du type d’entreprise concerné
Le taux plafond de l’IS est de 10% des bénéfices pour le cas de la Principauté d’Andorre. Pour avoir une idée des avantages fiscaux à profiter dans le pays, il serait plus avisé de savoir que le taux normal est de 25% en France. Le taux d’imposition des sociétés n’est pas le même dans ce pays. Il varie effectivement de 2 à 10%. Le type d’entreprises est l’un des éléments pouvant l’influencer.
Pour le cas des entreprises à vocation internationale, entre autres, le taux de l’impôt est de 2% au maximum sur les bénéfices. De même pour les entreprises de gestion et pour celles se spécialisant dans l’investissement financier intragroupe. Notons que pour pouvoir s’installer avec ces statuts, les entreprises doivent élire résidence en Andorre.
Pour les sociétés de gestion de Sicav et la holding au niveau des sociétés étrangères, l’imposition est de 0%.
L’impôt général indirect ou IGI
L’impôt général indirect ou l’IGI concerne les entreprises exerçant des activités commerciales dans la Principauté. Il s’agit de l’ensemble des impôts indirects en Andorre. Il peut être assimilé à la TVA en France et s’applique sur la consommation de marchandises et de services dans le pays.
De nouvelles mesures adoptées depuis 2012
Adopté en 2012 pour améliorer les règles fiscales établies depuis 2006, l’IGI bénéficie davantage d’un système plus souple. Les autorités visent en effet à rendre la loi fiscale en vigueur plus flexible sur le territoire andorran, aussi bien pour les personnes physiques que les entités morales. Le cadre de la fiscalité indirecte a également connu des améliorations au niveau de l’impôt indirect en corrélation avec les services commerciaux et professionnels, production intérieure, les différentes activités commerciales et d’autres encore.
Le partenaire idéal pour votre expatriation en Andorre
Nous contacter sans plus tarderLa collecte de l’impôt par l’état andorran
Afin de faciliter davantage les démarches, quelques modifications ont été effectuées en ce qui concerne la déclaration de l’IS dans la Principauté. Elle devra se faire par le biais de formulaires dédiés. Les modalités qui sont incluses sont établies par le Ministère des Finances. Les entreprises devront déposer leur déclaration d’impôt durant les six mois avant la fin de la période d’imposition. Quant aux modalités de paiement, elles devraient se faire par virement nominatif sur le compte du Gouvernement d’Andorre ou par prélèvement automatique.
Avec des démarches qui se font directement auprès de chaque institution et des dossiers à remplir généralement en catalan, la Principauté a toutefois entrepris des efforts pour simplifier au maximum la déclaration d’impôts. Ceci en vue plus précisément d’accélérer son processus. Par ailleurs, le pays ne sera pas affecté par la nouvelle réforme sur la taxation des multinationales adoptée par les pays membres du G-20 et de l’OCDE. Les investisseurs en Andorre, PME ou TPE, youtubeurs ou d’autres acteurs du web et autres pourront parfaitement continuer à profiter de la fiscalité souple proposée par le gouvernement d’Andorre.
Choisir d’investir en Andorre pour sa fiscalité avantageuse
Si vous êtes particulièrement habitué au système fiscal français ou celui d’un autre pays européen comme l’Espagne, vous allez trouver que la situation fiscale d’Andorre est particulièrement flexible. En France, l’impôt sur les sociétés est de 25% en taux normal soit 15% de plus qu’en Andorre. Le système financier andorran est performant. On le considère comme étant le plus solvable en Europe et le plus stable. Les cotisations sociales y sont de 15,5% maximum contre plus de 30% minimum pour la majorité des pays de l’Europe. Sans oublier de mentionner l’accord de non double imposition.
Pour une meilleure optimisation de votre fiscalité d’entreprise, l’intervention d’un fiscaliste andorran reste conseillée. Quelle que soit votre activité, il est en mesure de vous accompagner. Si vous ne savez pas vers qui vous orienter, notre Gestoria se tient disponible pour vous accompagner dans votre installation en Andorre ainsi que dans l’élaboration et le suivi du dossier de demande de votre future résidence andorrane.
