La double résidence fiscale Andorre-France : ce qu’il faut savoir

Pour les français à la recherche d’un cadre fiscal plus allégé et d’un coût de la vie plus avantageux, la Principauté d’Andorre se présente comme la destination idéale. Mais, ils ne sont pas rares à vouloir garder des liens et des attaches en France, que ce soit économique ou familial, ce qui peut impliquer une double implantation. Répondre à une double résidence fiscale entre l’Andorre et la France est en effet une situation complexe nécessitant une connaissance approfondie des différentes conventions fiscales conclues entre ces deux pays. Comment gérer sa résidence fiscale pour profiter des avantages fiscaux proposés par Andorre tout en respectant ses obligations en France ?

Qu’est-ce que la double résidence fiscale ?

On peut parler d’une double résidence fiscale lorsque le contribuable est considéré comme étant un résident dans deux pays différents de façon simultanée, c’est-à-dire pour la même période d'imposition. Avec la disposition de liens économiques ou familiaux importants dans deux pays, les deux États peuvent revendiquer en même temps la résidence fiscale de la personne concernée.

Ce que cela peut impliquer concrètement

Chaque pays instaure ses propres règles en matière de fiscalité et de titre de séjour. La résidence fiscale peut être déterminée par le domicile principal, le centre des intérêts économiques, le lieu de résidence de la famille, etc. Les critères de résidence ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre. Dans ce cas, une double résidence peut engendrer une double imposition. La charge fiscale va ainsi être conséquente.

Cette situation peut autant entrainer des complexités administratives puisque le contribuable devra tenir compte en même temps des règles fiscales imposées dans chaque pays. Il pourrait également y avoir des risques de litiges auprès des autorités fiscales des contrées en question concernant la résidence fiscale.

Les critères de détermination de la résidence fiscale en France et en Andorre

Selon les conventions fiscales et la législation, les critères de résidence diffèrent donc en France et en Andorre.

Pour la France

Pour être considérée comme une personne à résidence fiscale en France, il faudrait disposer d’une résidence principale dans l’Hexagone d’au moins 183 jours effectifs par an. Il faudra autant disposer d’une activité professionnelle principale dans le pays. Il est impératif de justifier que les principaux revenus, investissements et activités économiques se trouvent en France.

Pour l’Andorre  

En Andorre, une personne est considérée comme une résidente fiscale andorrane lorsqu’elle passe plus de 183 jours dans le pays durant une année civile. Elle doit aussi exercer une activité lucrative ou faire des investissements dans le pays. Elle devra cotiser au système de sécurité sociale andorrane (CASS).

La convention fiscale Andorre-France

En 2013, Andorre a signé une convention fiscale avec la France. Elle est entrée en vigueur en 2015. Elle vise principalement à éviter la double imposition grâce à l’établissement de règles claires qui répartissent les droits d’imposition entre ces deux pays.

L’intérêt de cette non-double imposition est de faciliter la fiscalité des ressortissants des deux pays. Mais, cela ne se passe pas uniquement au niveau des entreprises. Il touche également l’impôt sur le revenu des activités économiques, l’impôt sur le revenu des non-résidents andorrans et l’impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales.

Les conséquences fiscales de la double résidence

La double imposition peut avoir des conséquences sur la fiscalité du résident s’il n’éclaire pas sa situation. Si elle s’applique aux revenus et au patrimoine, la personne pourra être imposée en même temps dans les deux pays, ce qui représente une charge fiscale excessive. Si elle travaille en Andorre, mais vit en France, ses salaires andorrans seront imposables en France. Et si elle est dotée d’une résidente fiscale andorrane, mais qu’elle travaille en France, elle sera imposable en France.

Quant au patrimoine, tous les revenus immobiliers localisés en France (revenus locatifs par exemple) resteront imposables en France, même si la personne vit en Andorre. Tous les dividendes et tous les intérêts de source français sont susceptibles d’être soumis à une retenue à la source. Concernant tous les revenus de placements andorrans, ils ne seront imposables en France que si la personne concernée est un résident fiscal français.

Risques et conflits fiscaux

Des complications administratives peuvent survenir lorsque la résidence fiscale n’est pas réellement déterminée ou lorsqu’elle est double. Lorsqu’il y a un conflit d’interprétation des critères de résidence, un redressement fiscal pourrait s’appliquer. En effet, les autorités fiscales françaises contrôlent principalement le cas des résidences fiscales déclarées en Andorre.

La résidence partagée, telle que le cas d’une résidence en Andorre et d’un travail en France, peut amener à des complications. Pour éviter ainsi la double imposition et optimiser sa fiscalité, il faudrait tenir compte des critères de la convention fiscale conclue entre ces deux pays. Il faudra également planifier ses investissements et ses revenus en fonction des règles fiscales des deux pays. Il est tout aussi essentiel de justifier son statut fiscal auprès des autorités concernées en présentant, entre autres, des certificats de travail, des justificatifs de dépense ou des factures.