Impôts en Andorre : comment fonctionne le système fiscal ?

Il existe plusieurs éléments combinés qui font de la Principauté d’Andorre une destination à faible imposition. Lorsque les revenus des personnes physiques sont en dessous de 24 000 euros, il est exonéré d’impôts. Mais, le taux général applicable est de 10% au maximum. L’imposition andorrane est également très profitable pour les entreprises. Sa TVA est seulement de 4,5%. Ce sont tout autant de raisons qui font d’elle l’un des pays de l’Europe à proposer une fiscalité particulièrement allégée. Autrefois considérée comme un paradis fiscal, elle a procédé à différentes réformes et a signé des accords fiscaux mondiaux pour se conformer aux exigences de l’OCDE.

Le cadre général du système fiscal andorran

Que ce soit pour les résidents, les entreprises ou les investisseurs, la fiscalité andorrane est parmi les plus attractives en Europe. Le pays a été considéré durant longtemps comme un paradis fiscal. Cependant, pour s’engager dans la transparence et se conformer aux normes fiscales internationales, elle n’a pas hésité à signer une convention multilatérale de l’OCDE en 2013. Depuis, elle n’a cessé d’entreprendre les réformes nécessaires pour améliorer les normes d’échange d’informations et de contrôles fiscaux, pour mieux prévenir les fraudes et les invasions fiscales, etc.

Malgré qu’Andorre se soit dotée d’une fiscalité modérée, son taux d’imposition reste relativement bas, ce qui la qualifie comme une juridiction fiscale compétitive en Europe. Elle s’efforce de maintenir un système fiscal transparent et s’engage à se conformer aux normes internationales.

Les principaux impôts en Andorre

Cette Principauté enclavée dans les Pyrénées est un pôle d’attraction, tant pour les nouveaux résidents étrangers que pour les investisseurs, notamment en raison des avantages fiscaux qu’elle offre. Voici parmi les principaux impôts à déclarer en Andorre :

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

En Andorre, l’IRPF dépend des revenus des personnes physiques. Il obéit à un taux progressif de 0% à 10%. Il peut effectivement être départagé par les tranches suivantes :

• Pour les revenus en dessous de 24 000 euros, ils ne sont pas imposables,
• Ce taux est réduit à 5% entre 24 000 et 40 000 euros,
• Au-delà de 40 000 euros, l’IR est de 10%.

Le calcul de cet impôt sur le revenu s’effectue par tranche. Ainsi, pour un revenu de 50 000 euros, les premiers 24 000 euros seront exonérés d’impôt. Les 16 000 euros restants des 40 000 seront imposés à 5% et à 10% pour les 10 000 euros restants.

Pour l’IRFP, la campagne de déclaration débute le 1^er avril et se termine le 30 septembre de l’année en cours.

Impôt sur les sociétés (IS)

Le taux général de l’IS est de 10%, ce qui est largement inférieur à ce qui s’applique dans les autres pays européens. Entrée en vigueur en 2012, il est imposé aux sociétés résidentes fiscalement dans la Principauté. Si le taux fixe est de 10%, les contribuables peuvent profiter de régimes spéciaux selon les activités exercées ou durant les premières années d’existence de l’entreprise.  

D’autres exonérations fiscales peuvent également être citées. Pour les 50 000 euros de la première recette fiscale d’une entreprise donnée, le taux effectif d’imposition est de 5%. Toutefois, il est essentiel de préciser que cette réduction concerne exclusivement les micro-entreprises et les PME.

En plus de ce taux d’imposition relativement bas, Andorre n’applique aucun impôt sur les dividendes ni sur le patrimoine ni sur la succession. Ce n’est pas pour rien qu’elle est qualifiée de havre de paix pour les entreprises. De plus, avec la signature de certaines conventions avec plusieurs pays, elle prévient, entre autres, la double imposition pour les sociétés qui y sont domiciliées.

Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

L’IRNR est l’impôt pour les non-résidents andorrans. Il s’applique à toutes les personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle sur le territoire d’Andorre, mais qui y résident de façon permanente. Il est à hauteur de 10% sur les revenus issus de la location de biens immobiliers, des pensions versées par la CASS, des prestations de conseils, des conférences, etc. Tout comme l’IS, il n’est pas imposable aux dividendes ni aux capitaux mobiliers.

Impôt Général Indirect (IGI)

L’impôt général indirect ou IGI est l’équivalent de la TVA dans d’autres pays. Son taux standard est de 4,5%, mais il peut varier en fonction du produit ou de la prestation à taxer. Il peut être réduit à 0% pour les services médicaux, à 1% pour les produits alimentaires et ceux destinés à la consommation animale, à 2, 5% pour le transport et à 9,5% pour les services bancaires et financiers.

Impôts locaux

Pour les taxes locales, Andorre applique le « Foc i lloc ». Il s’agit d’un impôt qui concerne les résidents permanents du territoire de chaque paroisse. Toutes les personnes de 18 à 65 doivent s’en acquitter. Son taux est fixé librement par chaque Comú, mais son montant ne devrait pas dépasser les 50 euros par an et par personne.

Les conventions fiscales et la double imposition

La Principauté d’Andorre a conclu la convention contre la double imposition avec de nombreux pays afin de protéger ses investisseurs. On peut spécialement citer la France et l’Espagne, le Luxembourg, le Portugal, Malte et le Liechtenstein.