Taxe foncière, plus-value, droits d’enregistrement : comment est imposé l’immobilier en Andorre ?
Si Andorre est réputée pour l’accessibilité de sa fiscalité, l’immobilier est l’un des domaines qui en profite grandement. Sa faible charge fiscale est l’un des avantages de l’investissement dans ce pays des Pyrénées. Les propriétaires sur le territoire andorran sont également protégés par diverses lois qui leur permettent de préserver leurs droits. Le paysage immobilier du pays bénéficie autant d’une constante évolution, telle que le renforcement des normes énergétiques des nouvelles ou des anciennes constructions. Son gouvernement a aussi instauré de récentes normes relatives à la location touristique. Que des atouts pour acquérir une propriété dans ce pays montagneux ! Quels sont les taxes et les impôts immobiliers à prévoir dans cette Principauté ?
L’imposition annuelle sur les propriétés andorranes
En Andorre, la taxe d’habitation ne s’applique pas de la même manière que dans d’autres pays d’Europe. Les résidents andorrans ne sont pas soumis à aucun impôt pour le fait d’occuper un logement. La taxe foncière concerne uniquement les propriétaires de biens immobiliers. Son taux se calcule par mètre carré et dépendra donc de la taille de la propriété. La zone dans laquelle le bien est localisé peut autant l’influencer.
Taxes communales sur les propriétés immobilières
Bien qu’il n’existe aucune taxe foncière convenue au niveau national, chaque paroisse a le droit d’établir leur propre fiscalité en fonction de leurs besoins. En effet, il est dédié au financement de divers services publics, pour ne citer que l’éclairage dans les lieux publics, la gestion des ordures ou la voirie. Il s’agit notamment du Foc i Lloc, imposé à tous les résidents, de 18 à 65 ans, occupants un bien immobilier sur le territoire andorran. Son taux varie selon la paroisse concernée.
L’imposition des plus-values immobilières
Les plus-values répondent à un barème d’imposition dégressif. Ce système vise notamment à encourager la détention de longue durée d’un bien immobilier donné. Le taux d’imposition est de 15% pour la vente d’un bien immobilier acquis depuis moins d’un an. Entre 2 et 3 ans, il revient à 10%. Entre 4 et 11 ans, il est dégressif jusqu’à 1%. Ce n’est qu’à partir de 12 ans de possession que les biens immobiliers sont exonérés de plus-values. Contrairement à ce qui se passe dans certains pays d’Europe, Andorre n’applique aucun prélèvement social ni de surtaxe.
Les droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien
Les nouveaux propriétaires d’un bien immobilier situé en Andorre devront s’acquitter de divers frais d’acquisition et d’enregistrement. Parmi eux, vous devez prévoir :
L’impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP)
Il est semblable aux droits de mutation appliqués en France. Son taux équivaut à 4% de la valeur de l’achat. Ce frais devra être payé au moment de la transaction. Cet impôt est départagé entre le gouvernement et la paroisse.
Les frais de notaire
Les frais de notaire représentent près de 0,1% du prix de vente du logement acquis. Ils sont plus abordables que dans d’autres pays tels que la France et oscillent généralement entre 600 et 1200 euros.
Les honoraires de l’agence immobilière engagée
A la charge du vendeur, il tourne autour de 5 à 10% du prix de vente.
Il est à noter qu’en Andorre, il n’existe aucun frais de caution bancaire. Elle n’impose pas non plus aucune taxe de publicité foncière.
La taxe sur les revenus locatifs
Lorsque vous dédiez votre logement à la location, il est considéré comme une activité économique génératrice de revenus. Il sera donc imposable de l’IRNR pour les résidents avec un permis de séjour passif. Les expatriés résidents fiscaux, c’est-à-dire ceux qui se sont installés dans cette Principauté avec une résidence active, devront déclarer l’IRPF (impôt sur le revenu) pour les revenus issus de la location de leurs biens. Le taux de cet impôt est plafonné à 10%, charges déduites.
Pour soutenir la location de logement et améliorer la situation immobilière du pays, Andorre impose également une taxe sur les logements vides. Un bien immobilier sera effectivement soumis à une taxe s’il reste inoccupé durant plus de deux ans, sans aucune justification valable (résidence secondaire, usage commercial, etc.).
Nouvelles taxes sur les investissements étrangers
Récemment, la Principauté d’Andorre a mis en place une nouvelle taxe à l’endroit des investissements étrangers. L’objectif de cette mesure est d’équilibrer le marché de l’immobilier et favoriser la location afin de faciliter les recherches de logement pour les résidents andorrans. Cette taxe est destinée uniquement aux investissements étrangers, dont le taux sera fixé en fonction de la valeur du bien. Les résidents fiscaux andorrans ne seront donc pas concernés. Son taux sera, entre autres, de 3% pour l’acquisition d’un étranger d’un premier bâti destiné à un usage personnel. Il sera de 5% pour le second bien acquis et 10% pour l’achat de plusieurs biens immobiliers ou pour des investissements prévus pour la location.
Comme Andorre se démarque des autres pays européens pour sa politique fiscale avantageuse, elle n’applique aucun impôt sur la fortune ni aucun droit de succession. Cela permet de favoriser la conservation et la transmission du patrimoine.
