Fiscalité Andorre – Taxe d’habitation/Taxe foncière/Vignette

Changer de vie au cœur de l’Europe est tout à fait possible. La Principauté d’Andorre offre un réel dépaysement grâce à son cadre de vie très attractif. Le revenu de ses habitants tourne en moyenne autour de 1680 euros. Et on ne parle pas encore de sa fiscalité parmi les plus avantageuses de l’Europe.

Située dans les massifs des Pyrénées, Andorre est une co-principauté parlementaire dirigée par deux chefs d’État. Pour ceux qui souhaitent s’y expatrier et connaître le prix de l’immobilier, le m² tourne autour de 3 000 euros à 5 000 euros pour un appartement en centre-ville. Il serait également très intéressant d’acquérir une propriété dans ce petit État en raison de son taux d’imposition faible. Quelle est la taxe d’habitation dans la Principauté ? Quelle est la taxe foncière appliquée en Andorre ?

L’Andorre dispose de peu de taxes pour ses résidents

Bien qu’Andorre ne fasse pas partie de l’Union européenne, elle essaie de s’aligner autant que possible aux normes fiscales imposées et veille à mettre en avant la transparence. La loi fiscale andorrane tend de plus en plus vers l’approbation de convention fiscale entre divers pays.

Dans ce pays, la TVA est assimilée à l’IGI. Elle est applicable aux activités économiques et professionnelles. Son taux général est de 4,5%. Pour certains services (soins de santé, prestation d’aide sociale ou d’éducation, services liés au sport ou à la culture, etc.), son taux est réduit à 0%.

Taxe et impôt imposables aux résidents andorrans

Avant d’entrer dans les détails de la taxe d’habitation et la taxe foncière, il serait tout juste de passer en revue brièvement la taxation et l’imposition applicable dans la Principauté. On peut dire que ce pays impose très peu de taxes à ses résidents. À comparer à celui de la France, l’Espagne, le Portugal et d’autres pays, l’impôt sur le revenu en Andorre fait partie des impôts les plus bas.

Les résidents andorrans ne payent pas des taxes relatives à la santé ni à l’éducation. Il n’y a pas non plus d’impôts sur les droits de succession ni les donations. Les dividendes versés sur les bénéfices nets des sociétés ne sont pas imposables. Le taux de retenue à la source sur les dividendes est effectivement de 0%.

L’équivalente de la taxe à valeur ajoutée ou la TVA française n’est que de 4,5%. Elle n’est appliquée que sur les produits et les services achetés dans la Principauté. Pour ce qui est de la taxe et de l’impôt appliqués sur les revenus des personnes physiques, son taux ne dépasse pas les 10%. Quant à la taxe sur les plus-values, elle ne s’applique que sur les biens immobiliers et les services d’assurance.

Quant à l’impôt sur les sociétés ou IS, le taux maximal applicable est de 10%. Cela dit, durant les trois premières années des entreprises andorranes, elles peuvent bénéficier d’un allégement fiscal.

La taxe d’habitation appelée Foc i Lloc

Comme tout Etat, Andorre applique aussi une taxe d’habitation bien qu’elle reste moindre à comparer à celle d’autres pays comme la France, le Portugal ou l’Espagne. Il s’agit d’une taxe encaissée par les paroisses (communauté de communes ou « région ») afin de financer divers services dans la commune où les biens immobiliers concernés sont localisés.

Tous les citoyens résidants en Andorre doivent payer des taxes, notamment la taxe d’habitation appelée « foc i lloc ». Cette taxe est destinée aux occupants du bien immobilier.

Pour être concerné par cette taxe d’habitation, il est essentiel de disposer d’une résidence en Andorre, pour pouvoir louer un bien immobilier à l’année et y résider plus de 3 mois par an.

Depuis peu, les établissements hôteliers doivent collecter une taxe de séjour, qui sera bientôt appliquée à tous les logements dédiés au tourisme saisonniers (dont les locations d’appartement saisonnières). Chaque commune décide des pourcentages et des barèmes.

La taxe de location

En parallèle, les propriétaires qui louent un bien immobilier doivent d’acquitter d’une taxe de location qui correspond au pourcentage du montant du loyer perçu annuellement. Cette taxe s’appelle : l’impôt sur le rendement des biens loués. Chaque commune décide des pourcentages et des barèmes.

La taxe foncière

La taxe foncière est l’impôt applicable uniquement aux propriétaires. Elle taxe chaque propriété par mètre carré. Pour le cas de la Principauté d’Andorre, elle sera calculée en fonction de la taille du bien (en mètre carré) et de la zone où se situe ce bien.

Cette taxe fait également partie des taxes paroissiales et municipales de la Principauté. Il serait juste de préciser qu’en Andorre, les communes ont le droit d’élaborer leur propre loi fiscale locale. Chaque paroisse peut donc appliquer sa taxe foncière et sa correction en fonction de l’emplacement de la propriété. La taxe foncière ou impôt sur la propriété immobilière est à payer chaque année.

La taxe sur les véhicules particuliers

La taxe sur la propriété de véhicule fait partie des taxes et autres frais applicables à une personne physique en Andorre. Cependant, la majorité des impôts à acquitter en Andorre répond à un montant fixe annuel.

Le montant de la taxe de circulation y est, entre autres, de 200 euros par an dans la Principauté d’Andorre. À noter que les véhicules immatriculés en Andorre ont l’autorisation de circuler dans tout le territoire européen. Ceci en raison du fait que ce pays est inclus dans l’espace Schengen.

Quant aux péages, Andorre dispose d’un tunnel payant, le seul à l’être et qui se trouve près de la frontière française.

La taxe sur les véhicules de société

En Andorre, il n’existe aucune taxe pour les véhicules de société. D’ailleurs, afin de profiter de cet avantage, le régime fiscal du pays encourage les sociétés à immatriculer leurs voitures sur le territoire d’Andorra. Ceci permet de profiter d’une exonération de taxe régionale et de taxe de roulage. Pas de Malus écologique non plus, ni de taxe carbone.