La demande de résidence dans le cadre d’une expatriation en Andorre
La variété de ses paysages, la qualité de l’air, une sécurité optimisée, une économie stable et un niveau de vie particulièrement élevé font les atouts d’Andorre. Il n’est donc pas étonnant que la Principauté attire les étrangers, qu’ils viennent de France, d’Espagne ou d’autres pays du monde entier. Pour pouvoir vivre en Andorre, que ce soit de manière permanente ou temporaire, il vous faut un permis de résidence. Quelles sont les conditions à respecter ? Quel type de résidence convient à votre situation ? Quelles sont les procédures d’une demande de résidence auprès du Gouvernement andorran ? Comment est le système d’immigration de ce petit pays de 468 km située en Europe, mais qui ne fait pourtant pas partie de l’Union européenne ?
Choisir son type de résidence en Andorre : l’étape préliminaire indispensable
En tant que français, belge, espagnol ou autre nationalité non andorrane, vous devez procéder à une demande de permis de résidence avant de pouvoir venir vivre en Andorre. Comme la Principauté vous offre plusieurs options de résidence, choisir le type qui convient à votre situation est la première étape de votre projet d’immigration.
Que vous décidiez de vivre sur le territoire andorran pour travailler ou y résider dans un but non lucratif, il existe des types de résidences adaptés à chaque cas.
Lire plusLa résidence active ou la résidence de travail
Une résidence active est destinée aux salariés, aux travailleurs indépendants, aux investisseurs et à toute personne souhaitant faire une activité lucrative dans la Principauté. Elle est scindée en plusieurs catégories : résidence compte propre, résidence travail, etc.
En somme, ce type de résidence permet d’exercer une activité économique en Andorre. Son obtention dépend surtout du fait que le résident puisse prouver qu’il dispose de sources de revenus provenant d’une activité économique qu’il va exercer dans la Principauté.
La résidence passive
Si par contre, vous souhaitez vous immigrer en Andorre sans aucune activité lucrative, vous avez l’option de la résidence passive. Pour cela, vous avez 3 catégories à considérer selon votre situation :
- Résidence passive catégorie A
Ce type de résidences est destiné aux personnes ou famille qui souhaitent vivre en Andorre sans être ni salarié ni entrepreneur. Ces personnes-là ne vont exercer aucune activité professionnelle. On dénombre notamment les personnes à la retraite dans cette catégorie.
- Résidence passive catégorie B
Cette résidence passive est pour les personnes exerçant une activité internationale. Toutefois, elles ne perçoivent pas des revenus dans le territoire andorran.
- Résidence passive catégorie C
Cette catégorie de résidence andorrane est faite pour les personnalités reconnues au niveau international. Elles peuvent être des acteurs du domaine culturel, des sportifs de haut niveau, des scientifiques de renom, etc.
Le permis de travail
(1) Un permis de travail permet à un résident andorran de profiter de nombreux avantages. Il offre entre autres un accès à la sécurité sociale en Andorre. On peut également noter une exonération d’impôt ainsi que la possibilité de procéder à un rapatriement familial dans la Principauté.
Qui sont les personnes éligibles à un permis de travail en Andorra ? Il est accessible aux étrangers souhaitant créer une société dans le territoire andorran et aux autoentrepreneurs.
Lire moinsRésidence passive & résidence active : des démarches différentes
Le dépôt du dossier de demande de résidence en Andorre varie en fonction de son type. Professionnels et particuliers peuvent décider de se faire accompagner afin de se décharger de procédures complexes.
Les conditions à respecter pour pouvoir demander sa résidence active andorrane
Le statut de résidents actifs sera accordé à toutes les personnes dotées d’une autorisation d’immigration dans le cadre d’une activité professionnelle. Il peut dans ce cas être un salarié ou à un chef d’entreprise.
L’employé sera tenu de présenter un contrat de travail dans la Principauté avant d’obtenir son titre de résidence en Andorre. Afin de pouvoir créer une société en Andorre, il faudra que l’entrepreneur présente entre autres une autorisation d’investissement étranger. Il est aussi essentiel qu’il établisse dans le pays une résidence de façon permanente. Quant au à l’investisseur étranger d’une entreprise en Andorre, il devra détenir au moins 20% des parts sociales de celle-ci et intégrer le Conseil d’administration.
Pour le cas d’une résidence active, des conditions économiques sont également à respecter, spécialement pour les investisseurs. L’investissement doit être de 350 000 euros au minimum, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’actif sur le territoire andorran ou autre. Un versement de 47 500 euros doit être constitué auprès de l’AFA ou l’Autorité Financière Andorrane. Si l’investisseur a des personnes à charge, il lui faudra ajouter 9 500 euros pour chacun d’eux.
Vous aurez, entre autres, à fournir un justificatif médical, un casier judiciaire vierge et une carte d’identité prouvant que vous avez 18 ans au minimum. Mais pour chaque permis de résidence, les papiers constituant le dossier de celui-ci sont différents.
Les conditions à respecter pour pouvoir demander sa résidence passive andorrane
Si pour une résidence active, la personne concernée doit passer au moins 183 jours en Andorre, il est réduit à 90 jours par année civile pour une résidence passive. Le permis de séjour passif sur le territoire andorran est accordé par son Gouvernement pour une durée de 2 ans renouvelable, respectivement de 2, 3 et 10 ans.
Pour ce qui est des démarches relatives à une demande de résidence andorrane passive, elles varient en fonction de la catégorie.
Résidence passive : Les détails à respecter pour la catégorie A
Pour la catégorie A de la résidence passive, vous devez disposer des sources financières exigées par la Principauté. Le résident désirant demander un statut passif est également dans l’obligation d’investir une somme d’au moins 350 000 euros. Il peut procéder à un investissement financier dans divers domaines, pour ne citer que l’immobilier ou les actifs mais seulement sur le territoire andorran.
Voici parmi les documents à réunir :
- Un passeport en cours de validité ;
- Un extrait de naissance apostillé ;
- Un casier judiciaire vierge apostillé ;
- Un certificat d’assurance maladie mondial souscrit auprès d’une assurance ;
- Un certificat bancaire moyennant une caution de 47 500 euros et 9 500 euros pour chaque membre de la famille que vous aurez à charge ;
- Démontrer de ressources économiques supérieures, à minima, à 4 fois le revenu moyen en Andorre ;
- Posséder une adresse andoranne.
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Prendre Rendez-vousLes conditions pour la catégorie B
Il faut au résident une activité internationale lucrative. Près de 85% de son chiffre d’affaires doivent être réalisé en dehors du territoire andorran. Les documents à réunir sont à peu près les mêmes que ceux de la catégorie A.
Les clauses à considérer pour la catégorie C
Il faut être des athlètes, scientifiques émérites, artistes et autres personnalités internationales pour ce type de résidence. Pour cela, vous devez détenir une reconnaissance internationale, et présenter vos titres de sportifs ou d’artistes. Bref, tout ce qui démontre de votre aura internationale.
Dossier de résidence, les complexités à ne pas négliger
Le dossier à élaborer dans le cas d’une demande de résidence andorrane peut s’avérer complexe quand on ne connait pas les administrations du pays. Les démarches auprès de différentes institutions concernées se font effectivement en catalan, la langue officielle de la Principauté d’Andorre. Si vous ne parlez pas cette langue, faire les démarches de résidence, seul, peuvent s’avérer complexe.
Pour l’obtention d’un permis de travail, il faut présenter un contrat de travail à durée indéterminée. Cette pièce justificative va valider le visa de travail. D’autres documents seront également nécessaires, à savoir l’identité complète du demandeur, les détails sur sa profession ainsi qu’un extrait de casier judiciaire. Le dossier à réunir n’est pas évident. Voilà pourquoi, la meilleure solution pour assurer le bon déroulement de sa demande d’immigration en Andorre est de se faire accompagner par un professionnel.
Autre détail que vous devez également prendre en considération : les démarches relatives à une demande de résidence andorrane ne se font pas à distance. Il vous faudra donc aller en Andorre pour effectuer chacune des procédures. Une mission qui peut présenter un coût considérable, sans compter le temps que vous devriez dégager pour ce projet. Si vous faites appel à une Gestoria, vous n’aurez pas à vous occuper de tout cela.
Pourquoi se faire accompagner par une Gestoria dans le processus de demande de résidence ?
À l’aide d’un conseiller local, les procédures de demande de résidence andorrane pourraient être simplifiées et optimisées. Les services d’une Gestoria vous permettent effectivement de profiter de nombreux avantages. L’obtention de votre résidence, qu’elle soit active ou passive, sera entre autres allégée. Vous n’aurez plus à vous soucier de quoi que ce soit. Vous aurez juste à fournir les pièces justificatives et les documents demandés. Pour pouvoir résider en Andorre et profiter pleinement de se sa fiscalité basse et du cadre de vie d’une grande qualité que la Principauté offre, vous devez répondre à différentes conditions. Parmi les types de résidences, faites-vous conseiller par un expert pour mieux choisir.
Avec une couverture et assurance santé parmi les meilleurs au monde et une situation fiscale très avantageuse, Andorra offre un cadre de vie exceptionnel. Il se présente comme une destination privilégiée pour s’expatrier si vous ne souhaitez pas vous éloigner de l’Europe, tout en appréciant un vrai dépaysement. Andorre, ce petit État situé entre la France et l’Espagne, propose un environnement idéal pour vivre en bonne santé et développer une activité lucrative dans de très bonnes conditions. Profitez du service de notre cabinet d’accompagnement à l’expatriation pour accélérer votre demande de résidence andorrane.