Inscription à la sécurité sociale dans la Principauté d’Andorre
Lorsqu’on part vivre dans un pays étranger, la question de la sécurité sociale s’impose. Qu’on part pour le travail, les études ou en tant que retraités, la souscription d’une assurance santé reste fondamentale. Quels sont les dispositifs de santé pour les expatriés dans la Principauté d’Andorre ? Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d’une assurance santé et auprès de quel organisme souscrire ? Quel sera le taux de remboursement des dépenses liées aux frais de santé ou en cas d’hospitalisation ? Qu’en est-il des dépenses médicales des membres de notre famille ? Voilà tout autant de problématiques qui peuvent nous tirailler avant de partir.
Le système de sécurité sociale andorran couvre la branche maladie et la branche vieillesse pour les retraités. Il se base sur un régime particulièrement centralisé sur un seul et même organisme qui n’est autre que la CASS ou la Caisse de sécurité sociale andorrane. Les démarches sont ainsi simplifiées et efficaces. En plus de son cadre de vie exceptionnel, le territoire andorran présente un système de santé parmi les plus performants au monde, aussi bien pour un résident que pour un étranger.
La CASS, le système de santé en Andorre
La Principauté d’Andorre est un État indépendant entre le territoire Français et le Royaume d’Espagne. Ne faisant pas partie de l’Union européenne, elle a toutefois signé un accord monétaire avec celle-ci pour utiliser l’euro comme sa monnaie officielle. Le système de sécurité sociale du pays est centralisé sur un seul et même organisme : la CASS ou Caixa Andorrana de la Seguretat Social.
La CASS est une institution fondée en 1966 et dont la mission principale est la gestion du système de santé en Andorre. Elle est l’équivalente de la sécurité sociale française. Elle se charge des volets administratifs, financiers et techniques. Elle exerce sous le contrôle du gouvernement andorran.
Le rôle de la CASS
Pour entrer un peu plus dans les missions de la CASS, elle s’occupe notamment :
- De la formalisation des données relatives aux cotisations et à l’inscription à la sécurité sociale ainsi que de la collecte de celles-ci ;
- De l’inspection et contrôle de différents domaines de son secteur d’intervention ;
- Du traitement d’éventuels litiges, notamment en corrélation au recouvrement des montants dus ;
- De la convocation des débiteurs et des répréhensibles.
La Caisse de sécurité sociale andorrane couvre la maladie et la vieillesse. Elle se charge également de tout ce qui touche l’invalidité, le décès, la maternité, les accidents de travail, etc. Il est important de préciser que chaque patient a tout à fait le droit de choisir un établissement privé ou public. Cependant les remboursements de la cass ne seront pas les mêmes pour ces deux types d’établissement.
Remboursement du système de santé en Andorre
La CASS rembourse 75% des frais de consultation médicale. Les opérations chirurgicales et l’hospitalisation sont remboursées à hauteur de 90%. Lors des traitements, le patient assuré doit payer l’intégralité de ses dépenses de santé et sera remboursé quelques jours plus tard. Mais, dans le cas d’une hospitalisation, la CASS s’occupe directement de la prise en charge des frais et laisse les 10% à la charge du patient.
Les prestations concernées par le remboursement CASS
Le remboursement des soins médicaux par la CASS est destiné à l’assuré, son ayant-droit, son conjoint sans activité, ses enfants de moins de 25 ans et qui poursuivent encore des études (18 ans dans le cas contraire).
Les prestations de couverture prennent en compte deux types. Le premier sont les prestations en nature. Elles permettent notamment un remboursement à hauteur de :
- 65% pour les soins en kinésithérapie,
- 90% en cas d’hospitalisation,
- 100% pour les soins onéreux et des revenus modestes,
- 75 % du tarif de responsabilité pour le cas des soins ambulatoires.
Le second concerne les prestations en espèces. Son fonctionnement repose sur des indemnités journalières. Son taux de remboursement se calcule sur la totalité des jours durant lesquels l’assuré a cotisé.
La couverture santé en Andorre
En Andorre, près de 90% des habitants sont couverts par un système de santé qui est public. Ceux qui ne sont pas protégés par une assurance santé sur le territoire andorran font notamment partie des personnes dotées d’une résidence passive. Dans ce cas, elles auront recours à une assurance privée qui les assurent dans le monde entier.
Résidence active : obligation de s’inscrire à la sécurité sociale
Pour pouvoir vous installer dans la Principauté d’Andorre, vous devez disposer d’une résidence andorrane dont le type dépend de la raison de votre séjour. Lors de la constitution de votre dossier d’expatriation dans cet État, vous aurez à vous inscrire à la sécurité sociale. Cette souscription à une sécurité sociale est effectivement l’étape finale des démarches administratives en vue d’une installation Andorre.
L’espérance de vie en Andorre présente une moyenne de 83,5 ans selon les données évoquées par l’OMS. Son système de santé en est la principalement raison, soutenu par son environnement et sa situation géographique. Tout comme c’est le cas en France, les assurés andorrans ont en leur possession une carte CASS qu’ils peuvent présenter lors des consultations médicales, des examens et en pharmacie.
Afin de jouir de ces dispositions, ils doivent verser des cotisations à la CASS, en tant que salariés ou dirigeants d’entreprise. Toute personne active doit effectivement s’en acquitter. Le taux des cotisations de sécurité sociale en Andorre est à hauteur de 22% du salaire brut (montant départagé entre le salarié et son employeur).
Bien que la Principauté d’Andorre se situe en Europe, tout juste entre la France et l’Espagne, cet État indépendant n’est pas couvert par la CEAM ou la carte européenne d’assurance maladie. Lors d’un voyage à « Andorra », il vous faudra donc prévoir une couverture médicale privée. En effet, ce pays n’est pas membre de l’Union européenne. Pourtant, la CEAM s’applique uniquement aux pays de la Communauté européenne.
Cas de l’Espagne et Andorre
Ayant signé une convention de sécurité sociale avec l’Espagne, Andorre permet aux ressortissants espagnols de profiter de soins de santé immédiats, à condition de compéter le formulaire E/AND-11 avant leur départ pour Andorre. Ce dossier couvre les salariés et les retraités ainsi que les membres de leur famille lors d’un voyage temporaire dans la Principauté.
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Accord en matière de sécurité sociale entre la France et Andorre
Si vous êtes soumis au régime de sécurité sociale français, d’autres dispositions s’appliquent. Pour que la caisse de sécurité sociale andorrane puisse prendre en charge vos frais de santé, à vous ou à l’un des membres de votre famille, vous devez compléter le formulaire SE 130-04 avant de partir de France. Cette organisation est effective, quelle que soit votre nationalité. Ceci grâce à une convention que la Principauté a passé avec la République française.
Pour avoir plus d’informations, vous pouvez vous rendre auprès du Consulat d’Andorre en France. Certaines démarches peuvent également être accessibles auprès du site de l’Assurance Maladie en ligne ou ameli. À noter que les droits et les démarches peuvent varier en fonction de chaque situation. Raison pour laquelle, il est essentiel de se faire accompagner par un expert.
Se faire accompagner d’une gestoria pour toutes les démarches administratives avec la CASS, avant, pendant et après l’installation
Pour compléter les formulaires en corrélation avec votre souscription à un système de santé en Andorre, profitez de l’accompagnement d’une Gestoria. Elle peut assurer la prise en charge de votre dossier, depuis votre demande de résidence andorrane jusqu’à la souscription de votre assurance santé.
Avoir recours au service de notre cabinet d’accompagnement à l’expatriation vous permet de profiter de votre droit en tant qu’expatrié et d’avoir l’orientation dont vous aurez besoin. Notre équipe vous assiste et vous conseille sur divers aspects : procédures auprès des autorités concernées et du Consulat, recommandations en cas de retour dans votre pays d’origine, demande d’un certificat de nationalité, etc.
Pour toutes les démarches auprès de la CASS en vue de l’inscription à la sécurité sociale des futurs expatriés andorrans, notre équipe se dévoue afin de leur offrir des services personnalisés. Elle peut même leur aider à trouver des professionnels de santé pouvant répondre à leurs besoins.
