Comment Andorre est-elle perçue par les autorités fiscales européennes ?

Avec une superficie de moins de 500 km², Andorre se positionne comme le plus grand micro-Etat d’Europe. Il s’agit d’une coprincipauté parlementaire, dont la capitale est Andorre-la-Vieille. Même si elle ne fait pas partie de l’Union Européenne, elle utilise l’euro comme monnaie courante. Elle a signé de nombreux accords bilatéraux avec l’UE afin de faciliter les échanges, notamment commerciaux. Etant réputée depuis longtemps en tant que paradis fiscal, elle a fait des efforts importants pour se conformer aux exigences de l’OCDE et jouer sur la transparence. Depuis 2011, cette Principauté n’est donc plus classée dans la liste des paradis fiscaux. A l’heure actuelle, comment est-elle perçue par les autorités fiscales européennes ?

Une juridiction coopérative

Le regard de l’Europe vis-à-vis de la fiscalité andorrane a évolué au fil des années. Avec un très faible taux d’imposition, le pays a été longtemps considéré comme un paradis fiscal par de nombreux pays européens. Mais, elle a pris les initiatives nécessaires, notamment sous la pression de la France et au niveau internationale, pour devenir à l’heure actuelle une juridiction coopérative. Désormais, le pays est entièrement homologué par l’OCDE grâce à la signature de conventions pour mettre en conformité son environnement fiscal, même si ses impôts restent encore très accessibles.

Andorre n’est-elle donc pas un paradis fiscal ?

Avec les démarches qu’elle a entreprises, Andorre est sortie de la liste noire des juridictions fiscales non-coopératives. En favorisant des taxes et des impôts très bas, elle a été considérée comme un paradis fiscal pour beaucoup. Désireux d’abandonner ce statut, son gouvernement s’est investi dans des projets d’imposition à partir de 2013.

De nombreuses années auparavant, ce petit Etat indépendant établi entre la France et l’Espagne a maintenu le secret bancaire. Pour cette raison, il a attiré des personnalités fortunées qui cherchaient à protéger leur patrimoine, principalement de l’imposition souvent élevée dans leur pays d’origine. Son environnement réglementaire souple n’a fait que renforcer la dissimulation de ces fortunes aux autorités fiscales. C’est ainsi qu’Andorre a renforcé sa réputation de paradis fiscal.

Un aperçu de la fiscalité en Andorre

Pour comprendre davantage ces raisons qui ont qualifié la Principauté d’Andorre de paradis fiscal, il serait plus simple de se pencher sur ses avantages fiscaux. Pour la TVA, elle est seulement de 4,5% si le taux fixe est de 20% en France, ce qui en fait la plus basse d’Europe. De plus, ce taux peut même être réduit à 0% pour certains services, tels que la santé et l’éducation. Il est de 1% pour les produits alimentaires, exception faite des boissons alcoolisées.

Pour les personnes physiques, le taux d’imposition est de 10% au maximum. Le salarié peut bénéficier d’une exception de 100% sur son impôt sur le revenu lorsque ses rétributions ne dépassent pas les 24 000 euros par an. Pour les tranches comprises entre 24 000 et 40 000 euros, l’IR est au taux de 5%. Ce n’est qu’à partir de 40 000 euros et plus que le taux maximal de 10% s’applique.

L’IS ou l’impôt sur les sociétés, entré en vigueur en 2012, est de 10% au maximum, mais pouvant varier entre 2 et 10%. En effet, là aussi, les entreprises peuvent profiter de quelques exonérations, en particulier durant les premières années d’exercice. En fonction des secteurs d’activités, des régimes spéciaux peuvent autant être appliqués.

On devra aussi préciser que cette Principauté des Pyrénées ne prélève aucun impôt sur le patrimoine. Elle n’applique pas non plus de droits de succession.

Réformes fiscales et secret bancaire supprimés

Le système d’imposition andorran est désormais homologable à l’échelle internationale. Elle a opéré de nombreuses mobilisations en matière de transparence et de coopération, que ce soit au niveau de l’UE ou mondial.

Son retrait de la liste grise de l’OCDE en 2013 a permis de changer significativement sa réputation financière au niveau international. Plus précisément, le 05 novembre 2013, Andorre a signé la Convention multilatérale, inscrivant les formes d’assistance administrative mutuelle en fiscalité. Elles peuvent concerner :

• Les échanges d’informations fiscales sur demande ou de façon spontanée,
• Les contrôles fiscaux à l’étranger,
• Les contrôles fiscaux simultanés,
• L’assistance au recouvrement des impôts, etc.

Sous la pression des organismes internationaux, elle a décidé de supprimer ses lois à l’endroit du secret bancaire. Elle a pu ainsi renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Depuis, elle a pu réaliser des échanges d’informations automatiques avec les pays de l’Union européenne et de l’OCDE.

Afin de s’aligner davantage aux standards internationaux, elle a également procédé à des améliorations au niveau de son économie vis-à-vis du capital étranger.

Sa faible fiscalité faisant toujours l’objet d’une surveillance attentive

Même si les autorités européennes reconnaissent les progrès effectués par l’Andorre en matière d'échanges d'informations fiscales, sa faible fiscalité retient toujours leur attention. Elles restent donc vigilantes et suivent de près l’évolution du système fiscal de cette Principauté plongée au cœur des Pyrénées.  

Si les critiques sur sa politique fiscale avantageuse persistent, elle est désormais considérée comme un partenaire coopératif par l’UE. Pour maintenir cette perception positive, Andorre devra maintenir le respect des normes européennes et internationales.