Création de société – Fiscaliste/comptable
Un projet de création d’entreprise en Andorre impose de connaître le cadre fiscal et légal. Dans la Principauté, la fiscalité offre un terrain favorable à l’implantation d’activités professionnelles et commerciales. Les autorités ont effectivement adopté des conventions permettant à tout entrepreneur d’y investir en toute commodité. La fiscalité n’y est pas contraignante. Le pays n’impose aucun impôt sur les dividendes. Les charges salariales sont à hauteur de 6,5% tandis que les impôts sur les sociétés sont compris entre 2% à 10% des bénéfices.
Pour démarrer une entreprise, l’aide d’un fiscaliste reste indispensable. Ce beau projet, mais aussi ce défi de taille, implique des choix fiscaux dont l’impact se ressentira sur le long terme. Avec son cadre fiscal peu ordinaire, Andorre vous permet d’investir dans les meilleures conditions, à conditions de respecter les différentes règles juridiques. Raison pour laquelle, vous aurez sans aucun doute besoin de l’expertise d’un fiscaliste et d’un comptable de votre pays d’expatriation. Notre Gestoria vous accompagne et vous met en relation avec le professionnel correspondant.
Création d’une entreprise en Andorre : l’importance d’être bien accompagné
L’intervention d’un expert en fiscalité ou d’un avocat fiscaliste reste élémentaire lors d’un projet de création de sociétés. Que ce soit pour faire connaitre votre droit en tant que porteur de projet ou vous donner un conseil fiscal, un spécialiste de la fiscalité reste le professionnel recommandé. Pour vous assurer d’être conformes à toutes les formalités et démarches, et faire fonctionner les affaires comme il se doit, vous aurez incontestablement besoin de l’accompagnement de ces avocats spécialisés en fiscalité.
Le choix du régime fiscal lors de la création d’entreprises
Le choix du régime fiscal ou de la forme juridique de votre nouvelle entreprise ne doit pas se faire à la légère. Il dépend éventuellement du statut juridique et social opté. Pour le cas d’Andorre, vous avez différentes possibilités de statuts en fonction de votre activité.
Parmi les formes juridiques que votre société peut prendre, on a la Société Limitée ou SL. Ce statut se rapproche le plus du SARL française. On le choisit le plus souvent pour les petites ou micro entreprises dans le domaine du commerce ou des entreprises de prestations. Si elle est sous la direction d’une seule personne, elle devient une SLU ou Société Limitée Unipersonnelle.
Vous aurez également le choix de vous orienter vers la Société Anonyme ou SA. Ce statut juridique est plutôt pour les entreprises de grande envergure. S’il est opté pour un seul dirigeant, il sera un SAU ou une Société Anonyme Unipersonnelle.
Pour d’autres statuts juridiques tel que la SAS, il est nécessaire de se faire accompagner par un spécialiste du domaine. Faites-vous accompagner par notre Gestoria et un notaire pour qu’on puisse vous aider, aussi bien dans votre projet d’expatriation que de création d’entreprise.
Quant aux régimes fiscaux pour les entreprises, on peut retrouver quelques-uns en Andorre.
L’impôt sur les sociétés ou IS
Il se prélève sur les bénéfices réalisés dont le taux ne dépasse pas les 10%. Durant les 3 premières années, si le chiffre d’affaires de votre entreprise est en dessous de 100 000 euros, les premiers 50 000 euros des profits seront imposés de 5%. Au-delà, peu importe combien sera le CA, l’imposition ne dépassera pas les 10%.
L’accord de non double imposition
Il concerne plus précisément une convention fiscale en vue de prévenir la double imposition. Cela fait partie des mesures d’assouplissement adoptées par le Gouvernement andorran pour attirer les investisseurs en accord avec plusieurs pays. Les contribuables n’auront donc pas, dans ce cas, besoin de payer deux impôts.
À noter que pour les particuliers, le régime fiscal diffère en fonction du statut résident (IRPF) ou non résidant (IRNR). Seul un expert en fiscalité peut réellement vous orienter. En Andorre, l’imposition n’est pas pareille et dépend des activités ou du statut. Pour le cas des impôts sur l’immobilier, par exemple, vous allez devoir payer l’ITP ou ce qu’on désigne par l’impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières lorsque vous acquérez un bien. Cet impôt représente environ 4% du prix d’achat de votre maison ou appartement.
Débuter la comptabilité d’une entreprise
Une fois que vous aurez réalisé une étude de faisabilité, établi votre business plan, choisi le statut juridique, accompli les démarches administratives pour lancer votre entreprise, vous allez également devoir organiser votre comptabilité. La gestion comptable fait partie des tâches que vous ne devez oublier en aucun cas.
Comment faire ? Bien que vous allez engager un expert, vous devez prendre connaissance de différents éléments. Voici parmi quelques étapes à suivre pour assurer la gestion comptable de votre entreprise :
- La réalisation d’un plan comptable : un recueil d’informations pour préparer les états financiers, des documents que vous devez présenter à chaque fin d’année fiscale.
- L’ouverture d’un compte bancaire entreprise. Pour certains pays comme la France, cette démarche n’est pas toujours obligatoire. Par contre, pour le cas de la Principauté, elle fait partie des conditions sine qua non d’une création d’entreprises. Cela doit se faire dans un établissement bancaire andorran.
- Les questions liées aux taxes de vente. D’où seront localisées les adresses de vos clients ? Une information nécessaire dans la taxation. Vous pouvez pour cela demander conseil auprès d’un expert-comptable.
- Les moyens de paiement : désormais, petites ou grandes entreprises se tournent vers l’option de paiement en ligne. Il se présente comme un moyen à la fois commode et rapide. De nombreux logiciels de gestion comptable vous permettent désormais de recevoir vos paiements sans vous déplacer.
- La gestion des dépenses professionnelles et de votre trésorerie : vous allez devoir déduire toutes les dépenses raisonnables dans l’objectif de faire des bénéfices.
Dans cette perspective, pour gérer aux mieux vos affaires comptables, vous pouvez tout à fait demander l’intervention d’un expert.
Le rôle d’un fiscaliste et d’un comptable dans la création d’une société
La fiscalité des sociétés et tout ce qui touche à l’IGI (l’équivalent de la TVA) restent au centre des préoccupations des dirigeants et entrepreneurs. Déjà, la législation fiscale n’est pas simple en soi. Un chef d’entreprise aura besoin d’un fiscaliste et d’un comptable tout au long de son projet. Si l’un se charge des détails fiscaux, l’autre aura à assurer la gestion des finances. Pour l’administration comptable, vous pouvez également recourir aux services d’une holding financière ou d’un fiduciaire.
Un avocat fiscaliste n’intervient pas uniquement dans les démarches fiscales en corrélation avec l’élaboration du dossier de création d’entreprises. Il peut éventuellement être l’interlocuteur privilégié en cas de litiges juridiques ou encore financiers. Il saura adopter une meilleure fiscalité pour votre entreprise, celle qui sera la plus adéquate.
Pour une entreprise, qu’elle soit en cours de création ou de développement, nombreux sont les avantages à faire appel à un expert en fiscalité. Il peut vous aider à payer la part juste d’impôt qui vous revient, mettre à jour vos dossiers fiscaux, à protéger vos actions et à vous simplifier grandement la vie.
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L’importance de choisir un bon fiscaliste dans son pays d’arrivée
Comme la législation fiscale reste propre à chaque pays, il est réfléchi de bien choisir le bon fiscaliste. Aussi, même en tant qu’excellent entrepreneur, on ne maîtrise pas toujours du bout des doigts les règles fiscales applicables. Pour vous aider à y voir plus clair dans la mise en place de votre future entreprise, il vous faut donc l’accompagnement de cet expert.
Les formalités relatives à la fiscalité varient d’une contrée à un autre. Voilà pourquoi, il serait plus pratique de choisir un fiscaliste dans le pays où vous allez vous expatrier.
Déterminez la viabilité de votre projet grâce à nos partenaires experts dans leurs domaines !
Notre cabinet d’accompagnement à l’expatriation se tient disponible pour vous aider à déterminer la viabilité de votre projet. Pour cela, nous allons vous mettre en relation avec nos partenaires, dont des fiscalistes et des comptables. Notre équipe se fera un plaisir de vous assister afin que le montage de votre entreprise soit parfaitement conforme aux règles juridiques et fiscales en vigueur dans la Principauté. Ceci peut se traduire par le choix de la meilleure option en fonction de vos objectifs en tant qu’entrepreneur. Les avocats fiscalistes avec lesquelles nous collaborons seront en mesure de vous prodiguer un conseil avisé.
Besoin d’un véritable expert fiscal pour le lancement de votre entreprise ? Notre cabinet de conseil à l’expatriation est prêt à vous assister, aussi bien pour vérifier la possibilité de votre projet que pour vous accompagner auprès de nos différents partenaires, dont les fiscalistes et les experts-comptables. En plus de nous occuper de votre dossier d’immigration, nous nous assurons que tout soit respecté dans l’établissement de votre société auprès des différents partenaires et organismes gouvernementaux.
Pourquoi nous choisir ? Vous faire profiter d’un service de qualité fait partie de nos principaux objectifs. Nous ne fournissons que des réponses personnalisées afin de faire profiter des meilleures solutions. Avec notre expertise internationale, nous collaborons avec des avocats, des comptables et des fiscalistes internationaux.
