Création de sociétés – Préparation acte notarié et constitution
En Andorre, le notaire est un expert qui joue un rôle prépondérant dans les procédures de création d’entreprises. Si ses responsabilités sont plus larges, nous allons nous pencher plus particulièrement sur ses missions dans le cadre d’une constitution de sociétés andorranes. Rappelons que ce pays propose de nombreux avantages pour les porteurs de projets souhaitant y faire un investissement étranger. Cela peut se traduire par un impôt sur les sociétés particulièrement réduit. Les atouts économiques et géographiques ne sont pas non plus à écarter.
En quoi consiste l’intervention d’un notaire lors d’un projet de constitution d’entreprise andorrane ? Son travail dans la Principauté est-il semblable à celui qu’il peut exercer en France ou dans un autre pays européen ? Faire appel à cet expert permet non seulement de se décharger de lourdes démarches, mais aussi de rester conforme à la loi andorrane. Qu’est-ce qu’on entend par acte notarié ?
Qu’est-ce qu’un acte notarié ?
Pour monter une entreprise en Andorre et procéder à son enregistrement auprès du Gouvernement, le notaire est l’un des experts devant intervenir. Il va se charger de cet enregistrement par le biais d’un acte notarié de constitution de société.
Définition de l’acte notarié
Acte juridique, dénommé aussi parfois par acte notarial, ce document est à la fois rédigé et signé par le notaire. Il peut en élaborer plusieurs en fonction du contexte. Il peut ainsi s’agir d’un :
- Testament ;
- Acte de vente ;
- Promesse d’achat ;
- Contrat de mariage, etc.
Certains de ces documents peuvent être obligatoires dans certains cas et selon la loi en vigueur. Dans la majorité des cas, chaque procédure devra être notariée par ce professionnel. Mais, son service peut s’élargir vers d’autres formalités, si besoin.
L’utilité d’un acte notarié dans le cadre d’une création d’entreprises
Un acte notarié fait partie des actes parmi les plus difficiles à contester. Il permet d’identifier une transaction, de définir le vrai propriétaire d’un bien, de déterminer le statut d’une entreprise, etc.
Le notaire et sa fonction dans sa généralité
Le notaire est un officier public. Il travaille sous l’autorité du ministère de la Justice. De ce fait, lorsqu’il fait une signature, le document devient un acte notarié, des actes authentiques au sein d’un État donné.
Nombreuses sont les étapes de la vie où on a besoin d’un notaire. Il intervient notamment pour rédiger et authentifier un document juridique. Il peut intervenir en cas de signature de compromis de vente ou d’achat immobilier, de contrat d’affaires, de constitution de dossier de création d’entreprises, etc.
En réalité, son principal rôle est de vérifier les moindres détails juridiques. Cela permettrait de prévenir les risques financiers et juridiques pouvant être inutiles. En somme, cet expert offre la possibilité de profiter d’une importante sécurité juridique.
Acte notarié et recours aux services d’un notaire en Andorre
En Andorre, c’est par le biais d’un acte notarié que le notaire va pouvoir enregistrer la création des entreprises. Ce n’est que de cette manière qu’elles pourront être enregistrées dans le registre du Commerce et des Sociétés. En plus des formalités d’enregistrement de votre entreprise, il veille aussi à la conformité des dossiers : capital, apostille, statut social, etc. Rien ne lui échappe.
D’ailleurs, dans cette démarche, le Gouvernement andorran va lui envoyer directement la carte de la société. Aussi, pour tous les documents en corrélation à une procédure de modification de statuts de votre entreprise, vous devez passer par un notaire.
Les raisons de faire appel à un notaire
En plus de conseiller et vous orienter sur vos droits en tant que créateur d’entreprise, le notaire est un allié privilégié tout au long de la vie d’une société donnée. Il vous conseille sur le statut adapté et le capital requis, authentifie chaque certificat et contrat andorran, etc. N’hésitez pas à faire appel à notre Gestoria pour vous accompagner dans la constitution de votre nouvelle société en partenariat avec un notaire. Vous aurez également droit à un service sur mesure pour mener à bien votre projet d’immigration depuis la France, le Canada, le Costa Rica, le Luxembourg ou d’autres pays encore.
Le rôle du notaire dans la constitution d’une entreprise en Andorre
Si l’avocat prend en charge tous les détails relatifs aux statuts de l’entreprise à créer, le notaire intervient après cet expert afin de les valider. Il va procéder à des constatations de rigueur dans l’objectif de vérifier différents détails pouvant être :
- L’identité de chacun des associés,
- La légalisation ou l’apostille des documents,
- Le dépôt des taxes,
- Le certificat ou le compte bancaire,
- Et l’autorisation d’investissement étranger.
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Prendre Rendez-vous
L’élaboration d’un acte notarié de constitution de la nouvelle société est également à la charge du notaire. Mais dans la pratique, il fera une vérification de l’état d’ensemble de votre dossier, allant de celui de l’immigration jusqu’à la constitution de votre société, en passant par votre demande de résidence andorrane.
Veiller à ce que les clauses respectent la loi est l’un des rôles d’un notaire dans la constitution d’une entreprise en Andorre. Il va, entre autres, vérifier l’identité des signataires. Il va en quelque sorte être le représentant direct du Gouvernement dans l’authentification des actes.
Les notaires apposent le sceau de l’État ou leur propre signature pour rendre un document officiel. Ils s’engagent à la fois aussi bien sur la date que sur le contenu de chacun de ces actes. Rappelons qu’il peut aussi intervenir en tant que conseiller juridique.
Les notaires de la Principauté d’Andorre
En règle générale et selon la législation en vigueur, il devrait y avoir 1 notaire pour 20 000 habitants. Andorre compte environ 80.000 personnes. Les offices notariaux actifs dans le pays ne sont pas nombreux qu’il peut demander du temps pour avoir un rendez-vous.
Si vous entreprenez vous-même les formalités relatives à votre expatriation ou à la création de votre entreprise dans la Principauté, il vous faudra donc armer de patience. Ceci dit, l’une des raisons d’existence de notre Gestoria est de vous fournir un accompagnement clé en main. Il peut s’agir d’un projet d’installation en Andorre ou d’investissement dans le pays.
Andorre est un des pays d’Europe où la sécurité présente un zéro taux de criminalité. Nous pouvons vous accompagner tout au long de votre immigration jusqu’à votre intégration sociale dans votre nouveau pays. Si vous projetez de créer une entreprise, acheter un bien immobilier ou investir en Andorre, nous nous assurons de vous mettre en relation rapidement avec un notaire ou d’autres partenaires à l’instar des avocats ou des comptables.
